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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

lauriers à l'intuition en tant que raison fulgurante28. Il est aujourd'hui reconnu qu'une
décision prise sans ressentir la moindre émotion (Damasio29) risque de ne pas être une
bonne solution. L'absence d'émotion de la machine est donc en réalité un désavantage,
même s'il est vrai que le juge doit savoir reconnaître ses émotions et même empêcher
que des traumatismes anciens ou des histoires familiales influent sur ses émotions de
manière intempestive30. De ce point de vue, l'inconscient du juge est pris en compte et
les distances prises avec son histoire personnelle et familiale peuvent l'aider à prendre
une bonne décision. On peut d'ailleurs considérer le principe du contradictoire comme
un moyen d'aller aux racines inconscientes du litige. Là encore, l'automate paraît bien
limité par rapport au juge. Présenter les avantages du juge comme l'expression de sa faillibilité (émotion, inconscient) telle que le font MM. Garapon et Lassègue paraît contestable, car c'est plutôt l'absence d'émotions et d'inconscient qui rendent la machine faillible du point de vue de la justice. L'interprétation d'une règle de droit et l'évaluation des
effets singuliers à dégager dans une affaire donnée impliquent, en particulier, l'aptitude à
combiner les différents modes d'accès au monde (raison, émotion, intuition et sensation).
La justice en ligne sans audience, voire au moyen d'une visioconférence, a un cadre
procédural limité aux principes procéduraux qui n'en constitue pas moins un dispositif
symbolique. La figure du tiers impartial est plus trouble et la publicité des débats est
remise en cause. Il est curieux de constater ainsi que sur la plateforme d'ODR appelé
« Parle » réglant des litiges de consommation au Canada, ce sont des fonctionnaires qui
jouent le rôle de médiateur. Cela pourrait poser un problème d'impartialité objective et
d'indépendance. L'absence d'audience et même de possibilité d'audience (la plateforme
Condominium Authority Tribunal, CAT, pour les conflits de copropriété au Canada ne
dispose d'aucun lieu physique où les parties pourraient se rencontrer si elles le souhaitaient), sauf exceptionnellement par visioconférence, empêche une rencontre en
personne indispensable à la prise en compte des émotions, voire de certaines sensations
et intuitions. Le dispositif symbolique est donc, dans ce cas, insuffisant, d'un point de
vue théorique, pour parvenir à une solution satisfaisante. Il peut cependant être suffisant
pour des conflits dits de basse intensité31 portant, par exemple, sur des sommes d'argent
relativement peu élevées et des questions de droit relativement simples.
Il est d'ailleurs affirmé par les dirigeants du laboratoire de Cyberjustice (K. Benyekhlef et
N. Vermeys) que les sites ODR privés ont échoué car il n'y a pas de moyen de forcer les
parties à se médier, voire si elles l'acceptent de les conduire à exécuter leurs engagements.
C'est pourquoi l'adossement aux pouvoirs publics a été privilégié au Canada (plateformes :
Civil Resolution Tribunal dite CRT32, Parle et CAT). Pour autant ces mêmes auteurs soulignent le succès de la plateforme ODR d'Icann et d'Ebay. Or, dans les deux cas, l'exécution
dépend du site lui-même (nom de domaine, ou exclusion d'un client d'Ebay). Cela montre
que les échecs des ODR ne dépendent pas de leur nature publique ou privée, mais de la
solidité du cadre procédural mis en place jusqu'à l'exécution de l'accord. Il ne faut donc
pas en déduire que les plateformes doivent être nécessairement publiques, mais qu'elles
doivent mettre en place un dispositif symbolique satisfaisant car donnant des garanties
aux deux parties, notamment en prévoyant une possibilité d'être assisté en ligne. De
même, en France, les médiations de la consommation (assurance, banque, etc.) sont efficaces dès lors que la partie faible ne paie rien, que le médiateur n'est payé que par le
(28) V. aujourd'hui J. VAN MEERBEECK, « Quelques réflexions sur le rôle de l'intuition et des émotions dans la fonction de
juger », Mélanges Fr. Ost, FUSL, 2018, p. 385-416.
(29) A. DAMASIO, L'erreur de Descartes, trad. M. Blanc, La raison des émotions, 1984, rééd. Odile Jacob, Essai (poche),
2010.
(30) Idée que je dois à Mme de Maximy, juge honoraire et psychothérapeute, cela ne veut pas dire que tout juge doit
faire une analyse ou suivre un traitement (seulement en cas de souffrance mentale).
(31) Expression employée par N. VERMEYS, colloque Paris, 1er mars 2019.
(32) https://civilresolutionbc.ca/ en Colombie britannique.

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https://www.civilresolutionbc.ca/

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