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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

SECTION 4

Les transformations de la justice assistée
par une « intelligence artificielle »
Transformation du raisonnement judiciaire91. - Le numérique a d'abord entraîné un
changement d'échelle de la justice sur quatre niveaux : temporel (accélération), spatial
(rapprochement), concernant le stockage des données (base de données) et concernant
les manières de travailler (traitement de texte, trame, etc.). Ce que nous envisageons ici,
c'est, d'une part, la manière dont l'outil numérique, allant plus loin, peut s'inviter dans le
raisonnement judiciaire et, d'autre part, les conséquences juridiques que cela implique.
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Il ne s'agit pas de critiquer en général l'usage du numérique dans la justice, mais
l'absence de réflexion et de discernement comme si tout était bon dans la transformation
numérique, et comme si ni Ellul pointant le bluff technologique ni aujourd'hui E. Sadin92
pointant le nouveau régime de vérité de la technique n'avaient rien écrit. L'informatisation a commencé il y a plus de quarante ans et se poursuit en cessant d'être simplement
un équivalent du papier. Les potentialités du numérique sont de plus en plus prises en
compte et l'on va pouvoir bientôt accéder au dossier en ligne. Il se peut ainsi qu'une
procédure numérique naisse aux côtés de la procédure orale et de la procédure écrite
(ou sous une forme de procédure écrite sans papier). Ses caractéristiques ne seront plus
l'audience comme c'est le cas pour la procédure orale ou l'échange de conclusions
écrites comme pour la procédure écrite, mais la structuration/fragmentation (numériser
c'est transformer en minuscules pixels) des écritures, la fin de l'audience (sauf visioconférence), l'instantanéité des échanges des pièces et des conclusions (par communication
électronique à toute heure et envoi systématique à toutes les parties et au juge) et l'assistance à la décision.
On connaît la distinction entre l'analogique et le numérique en matière de télévision.
Dans l'analogique, une image est transformée par son analogue sous forme d'ondes ; ces
ondes peuvent ensuite se transporter et être retransformées en image. C'est une méthode
analogique car l'onde est analogue à l'image avec cette conséquence qu'il y a un
analogue continu (les ondes). Ce point est important car il permet de distinguer l'analogique du numérique. Dans le numérique, une image est transformée en millions de chiffres représentant eux-mêmes des toutes petites briques de couleur qui permettent de
reconstituer l'image sur le poste de télévision. Cette transformation de l'image en chiffres
implique une discontinuité entre les chiffres, puis entre les briques de couleur. Ce qui
caractérise le numérique ce n'est pas tant de passer par des chiffres que de passer par
des sortes d'atomes distincts les uns des autres et donc discontinus. Pour reconstituer
l'image, il faut des milliers de briques de couleur. Le même phénomène peut être
observé en matière de procédure. La procédure écrite peut être considérée comme analogique : l'écrit est l'analogue de l'oral et des arguments que l'on souhaiterait présenter au
tribunal. L'écrit se retransforme en oral au moment de l'audience en une sorte de
synthèse de tous les arguments qui auront été échangés par écrit. L'écrit est l'analogue
de l'oral et présente des arguments dans une certaine continuité de raisonnement. En
ce sens c'est une méthode analogique.
La procédure numérique s'oppose, de ce point de vue, à la procédure analogique. Transformant par les nouvelles technologies les documents du procès en chiffres discontinus,
elle peut aboutir à une audience orale qui fait la synthèse des toutes ces petites briques
de pièces et d'actes procéduraux. Elle mêle l'oral et l'écrit d'une manière différente des
(91) V. D. REILING, art. préc.
(92) L'intelligence artificielle ou l'enjeu du siècle, L'échappée, 2018, spéc. p. 86.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 3
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 13
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 24
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 27
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 28
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 33
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 35
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 38
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 40
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 42
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 43
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 45
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 49
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 50
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 51
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 53
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 54
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 55
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 56
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 57
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 58
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 59
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 60
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 61
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 62
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 63
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 64
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 65
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 131
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 132
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 222
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 229
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 230
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 231
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 232
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 239
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 247
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 248
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 249
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 250
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 256
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 258
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 260
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 261
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 294
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 295
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 297
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 299
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