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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

370 Amplification. - Ainsi, on le voit, le droit pénal n'apparaît pas désarmé face à l'intelligence artificielle. À la différence du droit civil, il ne connaît pas de responsabilité sans
faute, du fait des choses ou des produits défectueux. Néanmoins, sa conception souple
de la faute permet de l'adapter facilement à l'évolution des techniques.

Bien sûr, il serait bon d'imposer l'immatriculation des robots pour faciliter l'identification
de ceux qui agissent à travers eux15. Il serait bon également d'imposer des obligations de
transparence aux concepteurs des robots pour permettre de retracer les circonstances
dans lesquelles ceux-ci ont pu commettre les faits reprochés à leur utilisateur, voire
d'imposer une homologation des modèles pour éviter que certains ne soient spécialement
conçus dans le but de commettre des infractions. Mais cela n'empêchera sans doute pas
des fabricants peu scrupuleux, a fortiori installés à l'étranger, d'ignorer ces règles ; cela
n'empêchera pas le détournement de robots de leurs missions initiales en vue commettre
des infractions. Il faudra alors, comme pour toute autre technique, déterminer au moyen
d'expertises, qui a pu en abuser.
Cet aspect des rencontres du droit pénal et de l'intelligence artificielle est sans doute le
plus médiatique mais pas le plus original. La vraie révolution est dans l'apport de l'intelligence artificielle au fonctionnement de la justice pénale.

SECTION 2

L'intelligence artificielle et la justice pénale
371 Interrogations. - La question la plus essentielle est de savoir si l'institution judiciaire
peut utiliser l'intelligence artificielle. A priori, il n'y aurait aucune raison de l'exclure : les
capacités d'action qu'offre cette technique ne doivent pas seulement être utilisées par
les criminels et les délinquants. Mais peut-on imaginer qu'un robot juge ? Ou, à tout le
moins, peut-on imaginer de comparaître devant un juge « assisté par ordinateur » ? En
d'autres termes, la fonction de juger est-elle compatible avec un traitement automatisé
de données ? L'idée d'une action mécanique à la base du jugement semble aux antipodes
du travail d'orfèvre qui est censé être celui du juge répressif à l'occasion de chaque poursuite. À tout le moins, si la décision n'est pas prise ou orientée par des algorithmes, peuton imaginer que le ministère public et la police judiciaire, les experts ou l'interprète,
voire les parties et leurs avocats recourent à l'intelligence artificielle à l'occasion d'un
procès pénal ? Répondre à ces questions revient à s'interroger sur la place qu'une telle
technique est susceptible d'occuper demain.

§ I - L'intelligence artificielle et le juge répressif
372 Présentation. - Il existe dans le corps judiciaire des attitudes de refus de toute délégation du juge à l'ordinateur en matière pénale. Curieusement, alors que la question est
débattue en droit de la famille (pour la fixation des pensions alimentaires) et en droit du
travail (pour la fixation des indemnités de licenciement), une fin de non-recevoir est
opposée lorsqu'il s'agit de punir des infractions. Le motif avancé, très relatif (le droit de
la famille ou le droit du travail aurait-il moins d'emprise sur « l'humain » ?), est le
suivant : « le droit ayant une vocation à gérer des humains et des rapports humains, il
existe une incertitude, qui est l'humanité comme variable d'ajustement de la solution
d'un procès, difficilement prise en compte par les outils prédictifs. Le droit pénal est
certainement l'archétype même de la matière juridique humaine par excellence »16. Plus
(15) Ce que suggère la résolution du 16 févr. 2017 : Principes généraux, § 12. Cela faciliterait l'établissement des
responsabilités tant pénale que civile.
(16) R. SALOMON, « Le point de vue du juge », in La justice prédictive, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018, p. 46.

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