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Chapitre 8 - Intelligence artificielle et droit pénal

souvent encore, les auteurs se contentent d'un propos général, analysant les rencontres
de l'intelligence artificielle et de la justice au prisme de la seule justice civile. Ce qui
s'avère paradoxal car c'est sans doute la justice pénale qui intéresse le plus les chercheurs en informatique comme étant censée être la plus rigoureuse et, donc, la plus
facile à modéliser. C'est également, on le verra, en matière pénale que l'intelligence artificielle semble avoir le mieux pénétré la justice à l'étranger.
Pour raisonner sainement, il paraît nécessaire de distinguer. En effet, on ne conçoit pas
qu'à l'avenir un débat contradictoire puisse être organisé devant un juge-robot. C'est vrai
pour l'audience en matière criminelle dont l'organisation est particulièrement complexe ;
c'est également vrai pour l'audience en matière correctionnelle ou de police. L'établissement des faits d'abord (évaluation de la force probante des éléments avancés), l'appréciation de la culpabilité ensuite (même si elle est déduite le plus souvent des faits et, à
ce titre, objectivée) et le choix de la peine enfin (censée remplir différentes fonctions et
satisfaire différents objectifs) requièrent nécessairement une intervention humaine17. Il
semble difficilement envisageable de modéliser toutes les interventions d'un juge pour
permettre à un robot de les reproduire. Le droit, même pénal, avec ses standards, laisse
une marge de manœuvre irréductible à la disposition du juge qu'il est impossible à la
technique d'appréhender. Un processus réflexif ne saurait être engagé sans simplification, ce qui appauvrirait considérablement la matière. La capacité d'autoapprentissage
des robots dotés d'une intelligence artificielle forte ne peut suffire à compenser l'absence
d'intervention humaine car les tâches à accomplir par les machines substituées aux juges
dans les affaires qui donnent encore lieu à débat contradictoire sont peu répétitives. Dans
l'Ancien Droit, l'arbitraire était même défendu au motif qu'il n'existe pas deux affaires
pareilles, ce qui imposait de laisser au juge une totale liberté d'action. L'opinion était
sans doute excessive mais il semble bien certain que, d'une affaire à l'autre, l'homme
gagne en expérience mais pas nécessairement en connaissance immédiatement mobilisables dans l'affaire suivante. L'idée d'une juridiction entièrement automatisée paraît donc
difficilement envisageable. Par ailleurs, à l'impossibilité de complètement substituer une
machine au juge, s'ajoute un bénéfice douteux pour l'institution judiciaire. En effet, une
part d'irrationnel entre dans la délibération qui est revendiquée par le juge lui-même : elle
alimente l'idée qu'il y aurait là quelque chose de sacré et donc d'infiniment respectable.
La garantie d'un jugement mécanique (donc nécessairement cohérent et impartial) ne
peut s'y substituer. Faute de propriété magique, elle risque de ne pas suffire. Enfin, on
ajoutera une objection d'ordre philosophique : comparaître devant une machine peut
être vécu comme le comble de l'humiliation. Symboliquement, la solution paraît inacceptable. Peu importe la perfection de la machine : elle ne peut être fondée à rappeler la loi
en émettant un jugement de valeur sur une conduite sans porter atteinte à la dignité de la
personne jugée. Seul un homme peut juger un autre homme. Un homme ne peut déléguer à une machine le soin de juger un autre homme sans rabaisser cet autre homme en
dessous de la machine à laquelle il lui est demandé de rendre compte. C'est le traiter en
sous-homme que d'admettre qu'une machine vaut mieux que lui. Il ne saurait donc y
avoir de « justice digitale ».
Mais cela ne met pas un terme à toute discussion. En effet, il ne s'ensuit pas que dans
les procédures, même les plus complexes, l'intelligence artificielle n'a aucun rôle à jouer.
Par ailleurs, il ne s'ensuit pas que, dans des procédures qui n'obéissent d'ores et déjà
plus à ce modèle idéal, l'intelligence artificielle ne peut rendre des décisions.

(17) « Le droit n'entre pas dans les sciences déductives, il faut des périodes de décantation des faits et du droit. Le
raisonnement judiciaire implique une prise en compte des émotions afin d'évaluer une situation humaine »
(E. JEULAND, « Justice prédictive : de la factualisation au droit potentiel », Revue pratique de la prospective et de
l'innovation nº 2, oct. 2017, dossier 9, nº 15).

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 13
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 40
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 42
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 55
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 62
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 246
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 247
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 248
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 249
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 256
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 294
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