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Chapitre 8 - Intelligence artificielle et droit pénal

systèmes experts associés aux mégadonnées (big data) est de faire émerger des pratiques
judiciaires dans une logique essentiellement quantitative. Il s'agit de donner au juge le
moyen de comparer sa pratique à celle de ses collègues. Ses statistiques personnelles
lui permettront de déterminer s'il entretient un rapport fidèle à la loi (taux faible de décisions atypiques), si les durées ou montants de peines principales qu'il prononce sont
dans la moyenne (plus ou moins sévères), s'il recourt plus que d'autres aux peines alternatives ou à certaines peines complémentaires. On peut imaginer que, à la suite, les
procureurs de la République essayent d'inciter les juridictions concernées à harmoniser
leurs pratiques, voire que les magistrats composant ces juridictions alignent spontanément leurs pratiques sur celle qui leur est présentée comme majoritaire21. Bref, c'est
d'abord la transparence puis la cohérence que promettent les algorithmes. Ce qui n'est
pas un mal en soi. Au contraire, l'égalité devant la loi pénale peut justifier cet effort de
rationalisation. Le respect du principe de légalité commande également une plus grande
sécurité juridique. Il ne faut pas oublier qu'en matière pénale, l'interprétation est
suspecte et le statut de la jurisprudence fragile22. Plus prévisible, la justice gagnera
aussi en autorité23. Il existe donc des arguments très forts en faveur de ces services qui
renvoient au juge un miroir critique de son action.
Toutefois, on peut craindre que de tels outils soient utilisés non a posteriori mais a priori,
par un juge hésitant sur la solution à donner dans une hypothèse particulière et qui sera
ainsi éclairé sur la pratique de ses collègues. C'est alors que d'importantes objections
apparaissent car certains, parmi les magistrats eux-mêmes, attribuent un effet performatif à la technique qui aurait pour conséquence la réalisation quasiment systématique
de ses prédictions : dès lors que le sens de sa décision à venir est indiqué au juge, il s'y
rallierait nécessairement, non au terme d'un raisonnement qu'il aurait approuvé à toutes
ses étapes, mais parce que la solution lui est présentée comme frappée du sceau de l'évidence. En pratique, il serait alors abusif de parler d'outil d'aide à la décision : l'outil
ferait la décision puisqu'après l'avoir annoncée il obtiendrait nécessairement le ralliement du juge, confortant de plus bel les statistiques en faveur de sa pertinence. Tout
esprit critique disparaîtrait ainsi au risque de figer le raisonnement judiciaire et d'empêcher son adaptation aux circonstances24. L'hypothèse est fréquemment dénoncée25. On
s'inquiète d'un juge « sous pression », d'un « contrôle latéral, sans fondement juridique
ni formalisme symbolique, exercé directement sur l'esprit du juge agissant sur la crainte
- ou à l'inverse, sur le désir malsain - de se distinguer »26. Ces craintes méritent pourtant
(21) Pour le premier président de la Cour de cassation, qui est l'un des rares magistrats à avoir exprimé son enthousiasme, « en permettant aux magistrats de confronter leurs analyses, ils inscriront leurs décisions dans une collégialité élargie. Le recul de la solitude du juge qui accompagnera ce mouvement, favorisera la cohérence des décisions
judiciaires et leur prévisibilité » (B. LOUVEL, Introduction, in La justice prédictive, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018, p. 18).
(22) En réalité, ce qui pose problème, ce sont moins les divergences d'interprétation d'un même texte (rares) que les
différences d'appréciation des faits d'une juridiction à l'autre. Il ne s'agit donc pas de figer un état du droit : la
justice prédictive fait apparaître les incohérences dans l'application d'une même solution jurisprudentielle en invitant en conséquence les juges à réfléchir à leur façon de travailler. Par ailleurs, à l'opposé de ce que certains
soutiennent, l'intelligence artificielle pourra favoriser les revirements de jurisprudence lorsqu'elle établira que la
solution retenue jusqu'alors est inappropriée aux données factuelles auxquelles elle s'applique. Les juges se préoccupent trop peu des conséquences de leurs décisions ; elles pourront leur être opposées à l'avenir pour faire évoluer
certaines pratiques (v. aussi, L. GODEFROY, « La performativité de la justice prédictive : un Pharmakon ? », D. 2018,
p. 1979).
(23) Ce qui n'est pas sans intérêt face à la pression de l'opinion publique et des médias. Les juges d'application des
peines hésiteraient peut-être moins à accorder des libérations conditionnelles s'ils pouvaient invoquer à l'appui de
leurs décisions des statistiques fiables sur le faible risque de récidive de leurs bénéficiaires.
(24) « La justice ne peut être prédictive que par l'analyse de décisions passées offrant la probabilité d'une solution
donnée. Autant dire que, paradoxalement, cette justice du futur est éminemment conservatrice » (J.-C. MARTIN, Introduction, préc., p. 22).
(25) Une variante de cette objection consiste à se demander si, à partir des statistiques de travail du juge, il ne sera pas
possible de remettre en cause demain son impartialité (v. V. VIGNEAU, « Le passé ne manque pas d'avenir » : D. 2018,
p. 1095) : une réputation d'indulgence ou de sévérité dans certains types de poursuites ne suffit pas aujourd'hui à
contester la légitimité d'un juge à statuer. Mais qu'en sera-t-il demain s'il est avéré par exemple qu'au cours des
cinq dernières années dans un même poste tel juge a systématiquement avantagé ou désavantagé certains profils
de prévenus ? Un risque de forum shopping n'est pas à exclure chez certaines parties civiles, voire un risque de
récusation en défense. L'intelligence artificielle pourrait ainsi faire apparaître des partis pris que le juge lui-même
ne soupçonne peut-être pas...
(26) A. GARAPON et J. LASSÈGUE, Justice digitale, PUF, 2018, p. 279.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
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