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Chapitre 8 - Intelligence artificielle et droit pénal

été sous-estimée : en procédure pénale, la loi descend dans un luxe de détails qui ne
peut être ignoré par l'algorithme s'il prétend restituer une vision fidèle de la pratique judiciaire. Or, ce savoir n'est réellement maîtrisé que par un faible nombre de spécialistes. Il
importe donc que les magistrats participent à la construction des outils qui leur sont
destinés.
Mais ce n'est pas tout. La pertinence des résultats ne dépendra pas seulement de leur
cohérence sur le plan juridique. Elle dépendra aussi de la pertinence des données de
fait collectées et des pondérations qui leur seront appliquées. C'est « loi d'airain du traitement des données : un biais ou une insuffisance de qualité des données entrées
conduisent à des résultats défectueux »31. Les insuffisances de Compas le montrent
bien : le fonctionnement des algorithmes doit être apprécié également par des sociologues capables de détecter les éventuelles faiblesses de l'outil en question par rapport à
une justice humaine, certes elle aussi faillible, mais qui conserve la légitimité de
référence.
378 Conséquences. - Dans cette perspective, on ne peut exclure que l'une des façons de
mieux collecter les données pertinentes pour alimenter les immenses bases nécessaires
au bon fonctionnement de l'intelligence artificielle soit une plus grande standardisation
des décisions de justice. Il ne s'agit pas de remettre en cause la motivation judiciaire
qui restera toujours unique car intimement liée aux faits et à la personnalité de l'individu
poursuivi mais de la rationaliser en utilisant davantage qu'aujourd'hui un système de
rubriques à remplir par le juge où l'information sera plus facilement identifiable par la
machine en vue de son traitement ultérieur. Une partie de l'hostilité des magistrats à
l'égard de l'intelligence artificielle tient à ce qu'elle risque ainsi de modifier leurs
méthodes de travail, en limitant les trop grandes disparités de forme entre leurs
décisions32. Ils craignent une atteinte à leur liberté alors que les changements à venir
sont purement formels. Une partie de l'effort pourra être répercutée sur les parties ellesmêmes, l'indexation des procédures débutant dès qu'elles sont engagées. Cela ne semble
pas insurmontable.

Par ailleurs, des traitements de données existent d'ores et déjà mais ils se sont développés en ordre dispersé. Il conviendrait de veiller notamment à l'interconnexion entre
les différents fichiers de police et de justice. À cette fin, les compétences du Bureau
d'ordre national automatisé des procédures judiciaires (CPP, art. 48-1) pourraient être
élargies en vue de recueillir et centraliser des informations plus fines encore sur les
faits, les personnes impliquées et les suites données aux affaires. À la différence des
informations actuellement collectées par Cassiopée (CPP, art. 15-33-66-4), il s'agirait
moins de recueillir des données nominatives que de recueillir des données anonymisées
pour faire ressortir des tendances et révéler la réalité de la justice pénale.

B - L'intelligence artificielle à la place du juge
379 Reconsidération. - En toute hypothèse, ces réflexions ne peuvent empêcher le développement de l'intelligence artificielle dans une autre perspective. En effet, présenter la
justice pénale comme une justice nécessairement humaine, en tout cas particulièrement
en prise avec des données humaines qu'il est impossible à un robot d'apprécier, pêche
par excès de généralité. Les protestations à cet égard frôlent parfois le ridicule. Certains
(31) A. LOUVARIS, « La justice prédictive entre être et devoir-être », in La justice prédictive, Dalloz, coll. Thèmes et
commentaires, 2018, p. 31.
(32) Il ne s'agit pas de dénoncer ici les différences formelles et substantielles existant entre un arrêt de la Cour de
cassation et le jugement d'un tribunal de police, différences irréductibles et qui doivent être prises en compte,
mais de s'étonner des différences existant entre les décisions rendues par un même type de juridiction
(v. B. DONDERO, « Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ? », D. 2017, p. 532, nº 25, suggérant l'utilisation de
« gabarits prédéfinis »).

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