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Chapitre 8 - Intelligence artificielle et droit pénal

des résultats au moins équivalents, voire meilleurs. Les promoteurs des legaltechs ne
manquent pas ainsi de rappeler que leurs robots ont des capacités d'analyse de l'information sans commune mesure avec celles d'une personne, qu'ils sont infatigables et a priori
dénué de cette subjectivité qui peut semer le doute sur la légitimité des décisions
rendues. Immanquablement, se pose donc la question de savoir si, dans les contentieux
de masse, notamment ceux qui donnent le plus souvent lieu à ordonnance pénale, il ne
serait pas judicieux de recourir à l'intelligence artificielle pour rendre les décisions. Idem
pour l'homologation des propositions faites par un procureur de la République dans le
cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (taux
d'homologation actuel de l'ordre de 85 %). De quelles garanties serait alors privé le justiciable ? En limitant le recours au juge, il s'agirait de permettre à celui-ci de concentrer
ses efforts sur les seuls dossiers qui justifient véritablement son intervention. Il y aurait
moins ici une rupture qu'un approfondissement d'un mouvement engagé depuis une
vingtaine d'années et qui tend à multiplier les canaux de dérivation afin de limiter
l'engorgement des tribunaux. À une logique quantitative, s'ajouterait tout au plus une
exigence qualitative, la performance de l'intelligence artificielle en la matière ne faisant
aucun doute.
Dans ces différentes hypothèses, l'argument tiré de ce que le jugement de l'homme par
une machine serait attentatoire au respect dû la dignité humaine n'a plus grande force
car la fonction de juger n'est d'ores et déjà plus complètement exercée par l'homme.
Lorsque l'on constate ainsi un très net recul du juge, pourquoi ne pas faire place à un
robot qui semble beaucoup mieux outillé pour répondre aux attentes de justice subsistantes ? L'article 10, alinéa 1 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 paraît s'y opposer puisqu'il dispose : « aucune décision de justice impliquant une appréciation sur le comportement d'une personne ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé de données
à caractère personnel destiné à évaluer certains aspects de la personnalité de cette
personne ». Mais il ne s'agit pas de cela en l'espèce : les procédures sommaires dont il
vient d'être question prennent très peu en compte le comportement d'une personne ; sa
personnalité n'intervient guère dans le traitement des faits. Il s'agit uniquement
d'apporter une réponse objective à un acte commis, ce que ne semble pas prohiber la
suite du même article. Les exceptions qu'il consacre par renvoi à l'article 22 du règlement UE du 27 avril 2016 sur les données à caractère personnel permettent de légitimer
le recours à ce type d'outil dès lors que l'intéressé y consent, que la transparence du traitement est assurée et qu'une intervention humaine peut être provoquée pour exprimer le
point de vue de la défense et contester la décision. L'argument éthique évoqué ci-dessus
sera ainsi aisément surmonté par l'instauration d'une possibilité de contestation de la
décision rendue devant le juge dont la compétence a été déléguée à l'ordinateur. Il interviendra, de façon secondaire, pour statuer dans les seules hypothèses posant difficulté.
382 Réserve. - En pratique c'est, à nouveau, moins le principe de cette délégation que sa
faisabilité qui interpelle. Car, là encore, on peine à imaginer que le développement de
cette intelligence artificielle soit abandonné à l'initiative privée : compte tenu de
l'ampleur du travail de préparation (pré-identification des données pertinentes), il n'est
pas sûr que les outils les plus performants soient nécessairement rentables pour des
entreprises dont les clients seront principalement issus du monde judiciaire. De tels
outils ne peuvent être développés qu'à l'initiative et sous le contrôle du ministère de la
Justice qui veillera à éliminer tous les biais dont ils peuvent être affectés33. La solution
s'imposera d'autant plus que le fonctionnement des algorithmes en question ne pourra
être soumis au secret des affaires : la transparence est une condition de la légitimité des
(33) La Cour de cassation prétend avoir d'ores et déjà « l'expertise et la technicité requises » (B. LOUVEL, Introduction,
préc., p. 16). Mais a-t-elle les moyens de gérer les données massives (big data) en cause ? Il s'agirait pour elle d'un
véritable changement d'échelle...

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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