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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

décisions prises sur cette base34. Or, la Chancellerie ne semble guère prendre d'initiative
dans ce secteur.

§ II - L'intelligence artificielle et les autres acteurs
du procès pénal
383 Généralités. - Très vite pourrait se poser la question de savoir si les traductions et
l'interprétariat ne peuvent être assurés par un robot. Il faudrait alors remplacer le
serment que prête l'interprète par une homologation du logiciel garantissant le bon fonctionnement de la machine. Des économies importantes pourraient en résulter. Cependant, là n'est pas l'essentiel. Il convient d'envisager le recours à l'intelligence artificielle
à l'initiative des parquets, de la police judiciaire et des experts, d'une part ; des parties
privées au procès pénal, d'autre part.

A - L'intelligence artificielle au service du parquet,
de la police judiciaire, des experts
384 Parquet. - Il appartient au ministère public d'orienter les procédures. On peine à
imaginer que, dans ce cadre, il ne puisse être lui aussi assisté par ordinateur. À l'occasion du traitement des affaires en temps réel, un premier aiguillage doit pouvoir être
réalisé par un algorithme en fonction des données entrées par la police judiciaire. Mais
on peut imaginer qu'il en soit aussi de même pour le calcul de l'amende de composition
ou des autres mesures décidées dans ce cadre, voire pour le choix de l'alternative aux
poursuites semblant être la réponse la plus judicieuse aux faits constatés. Compte tenu
de ce qui a été évoqué ci-dessus, la validation de la composition pénale devrait pouvoir
elle-même être automatisée. L'avenir est peut-être ainsi aux « smart poursuite »35, voire
à une justice au rabais confortant l'idée d'une disqualification du juge en matière
pénale. Toutefois, n'en tenons pas rigueur à l'intelligence artificielle : le mouvement
préexiste ; elle l'accompagne tout au plus.
385 Enquêtes. - Par ailleurs, au-delà, l'intelligence artificielle semble offrir des perspectives nouvelles et sans précédent aux enquêteurs. À titre d'exemple, elle permet d'ores
et déjà de détecter sur internet les images pédophiles ou les images de décapitation et
la propagande terroriste ou raciste. Elle a plus de difficulté à effectuer des analyses
contextuelles afin de trouver le sens caché de certaines formules mais elle permet tout
de même d'effectuer déjà des contrôles sommaires sur les propos échangés en public
dans des forums de discussion. La machine est également capable de donner les
premiers éléments d'identification des responsables d'une mise en ligne délictueuse... A
priori, dès lors qu'elles sont légalement autorisées, les interceptions de correspondances
émises par la voie des communications électroniques devraient pouvoir être contrôlées de
la même façon. Il pourra s'ensuivre une démultiplication des contrôles assez effrayante,
mais qui permettra à la police judiciaire d'être informée immédiatement et de réagir sans
attendre que les faits aient produit toutes leurs conséquences dommages ou dégénéré en
une infraction plus grave encore. Ce qui est de nature à limiter le chiffre noir de la délinquance et à rendre la répression enfin effective. Pourquoi pas imaginer également que,
demain, une personne en fuite ou évadée puisse être retrouvée grâce aux logiciels de
reconnaissance faciale analysant les images issues des systèmes de vidéosurveillance ?

(34) V., déjà, s'agissant des décisions administratives prises sur la base d'un algorithme, CRPA, art. L. 311-3-1 et
R. 311-3-1-2.
(35) V., plus généralement, sur le smart procès, E. JEULAND, « Justice prédictive », préc., nº 13.

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