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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

non-discrimination et équité), où il est écrit que : « les ensembles de données utilisés par
les systèmes d'IA (tant pour leur entraînement que pour leur exploitation) peuvent être
biaisés par des partis pris historiques accidentels, des omissions et des modèles de
gouvernance défectueux. La persistance de ces biais pourrait être source de discrimination et de préjudice (in)directs involontaires à l'encontre de certains groupes de
personnes, aggravant potentiellement le préjudice et la marginalisation. Des préjudices
peuvent également résulter de l'exploitation intentionnelle de préjugés (des consommateurs) ou d'une concurrence déloyale, comme l'homogénéisation des prix par le biais
d'une collusion ou l'opacité d'un marché. Dans la mesure du possible, les biais détectables et discriminatoires devraient être supprimés lors de la phase de collecte. La manière
dont les systèmes d'IA sont mis au point (par exemple la programmation des algorithmes)
peut également être entachée de biais. On peut contrer cette tendance en mettant en
place des procédures de contrôle pour analyser de manière claire et transparente la finalité, les contraintes, les exigences et les décisions du système. En outre, le recrutement
de personnes issues de contextes, de cultures et de disciplines différents peut garantir
la diversité des opinions et devrait être encouragé »82. Ce principe est donc composé de
différents sous-principes, dont la non-discrimination est un pilier fondamental, ainsi que
l'égard pour les parties faibles, tout comme la responsabilité pour des actes ayant
engendré un dommage.

2 - Applications
44 Études des effets discriminatoires de certains systèmes d'IA. - Comme on vient de le
voir, c'est sous ce principe que se retrouve l'interdiction des discriminations. Celles-ci
peuvent notamment découler du modèle même du deep learning. La masse de données
qu'assimile le système d'intelligence artificielle est elle-même porteuse des discriminations, lesquelles sont intégrées par le système, d'où découle le danger de la « reproduction des inégalités sociales dans l'algorithme de décision »83. On peut prendre pour
exemple le fruit d'une enquête menée par le site d'investigation Propublica, lequel a
réalisé une étude fondée sur plus de 10 000 dossiers dont avait eu à connaître le logiciel
COMPAS utilisé par certaines juridictions américaines84. Il a été démontré que le système
utilisé engendre des discriminations raciales. Les Afro-Américains se voient attribuer un
risque de non-comparution ou de récidive plus important que les personnes blanches
alors même que les profils et les infractions en cause sont similaires. Cela ne fait que
confirmer qu'il existe un risque que la machine reproduise certains biais qui affectent
les magistrats ayant rendu les décisions antérieures85. Par ailleurs, si l'on quitte les
personnes pour s'intéresser au marché, les biais de l'intelligence artificielle peuvent
susciter des troubles de concurrence, comme l'ont démontré les services proposés par
Google. De longue date, la société est soupçonnée de manipuler son algorithme en vue
de favoriser ses propres intérêts, au détriment de ses concurrents. Ainsi, l'utilisateur du
service serait manipulé. En ce sens, les autorités de concurrence européenne ont ouvert
une enquête à propos du service Google shopping dès le mois de novembre 201086. Les
faits finalement avérés après plusieurs années d'investigations ont abouti à une sanction
record de 242 millions d'euros imposée à l'exploitant du moteur de recherche87. Par
principes du Partnership on AI affirment que le développement de l'intelligence artificielle doit « respecter les intérêts de toutes les parties qui peuvent en être affectées ».
(82) V. Lignes directrices pour une intelligence artificielle digne de confiance, préc., p. 23.
(83) V. not. rapport Villani, préc., p. 142.
(84) J. ANGWIN, J. LARSON, S. MATTU et L. KIRCHNER, « Machine Bias », There's software used across the country to predict
future criminals. And it's biased against blacks, Probublica.org, 23 mars 2016.
(85) A. CHRISTIN, « Une grande majorité des juridictions américaines utilise des algorithmes d'estimation de la récidive »,
Actualité du droit, 4 sept. 2017 : « La difficulté, c'est que ces algorithmes reposent sur des bases de données
constituées de cas déjà jugés, qui reflètent eux-mêmes les biais du système, ce qui se retrouve dans les prédictions
des algorithmes, qui reproduisent donc ces inégalités existantes ».
(86) V. Comm. UE, comm. IP/10/1624, 30 nov. 2010.
(87) Comm. UE, déc. C (2017) 4444 final, 27 juin 2017, aff. AT.39740, Google Inc. and Alphabet Inc ; D. BOSCO,
« Affaire Google Shopping : sanction d'un abus par inégalité de traitement », CCE 2018, comm. 52 ; N. BANASEVIC,
« Lessons from the Google shopping decision », Concurrences nº 2-2018, p. 30 et s. ; F. MARTY, « La Commission

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http://www.Probublica.org

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