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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

406 Identification des bases de données dans l'environnement étudié. - L'IA utilisée dans un
contexte créatif mobilisera deux types de bases de données48. D'abord, des données - qui
peuvent être des œuvres, notamment dans les créations « à la manière de » - sont collectées et assemblées dans une base d'entraînement. Ensuite, le modèle d'inférence49 luimême, en tant que collection de valeurs (les paramètres qui déterminent les liens entre
chaque neurone), peut être encodé dans une base de données.
407 La protection par le droit d'auteur. - Dans ces deux hypothèses, la protection pourra
éventuellement buter sur l'exigence d'originalité. Encore qu'il faille ici réfléchir, plus
largement, au sens de la condition d'originalité50. Quoi qu'il en soit, comme l'a exprimé
la Cour de justice, « le fait que la constitution de la base de données ait requis, indépendamment de la création des données qu'elle contient, un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur (...) ne saurait, comme tel, justifier sa protection par le droit d'auteur
prévue par la directive 96/9, si ce travail et ce savoir-faire n'expriment aucune originalité
dans le choix ou la disposition desdites données »51.

Or, si un humain intervient dans la constitution du corpus d'entraînement, on peut
imaginer qu'il exprime sa personnalité et que la condition sera donc remplie. La base de
données constituée du set d'entraînement devra en outre être qualifiée d'œuvre dérivée52
et l'auteur - créateur de cette base - devra donc obtenir l'autorisation des titulaires de
droits sur les œuvres premières, sauf à bénéficier d'une exception53. Au contraire, la
collecte automatique et systématique de données devrait empêcher que la base de
données constitue une œuvre.
S'agissant de la protection par le droit d'auteur du modèle d'inférence (en tant que base
de données), la difficulté tient au fait que la disposition des matières, la structuration du
modèle, résulte d'associations induites par l'algorithme lors de l'apprentissage. Il pourrait
être difficile, dans ces conditions, d'y voir l'expression d'une personnalité ou d'un apport
intellectuel. D'autant que la forme est ici exclusivement dictée par la fonction, ce qui
empêche la caractérisation de l'originalité54.
408 La protection par le droit sui generis. - Que la protection du droit d'auteur soit ou non
acquise, celle du droit sui generis peut constituer une autre voie. En ce sens, pour que le
modèle apprenne et fonctionne, il est nécessaire de le nourrir de nombreuses données55.
Et même si les données ne sont pas quantitativement importantes, elles devront l'être
qualitativement, par leur choix précis56. Par ailleurs, le bon fonctionnement d'un modèle
nécessite des investissements financiers et humains conséquents, notamment parce que
l'apprentissage automatique est souvent précédé d'une phase supervisée. Pour autant, la
Cour de justice a précisé que l'investissement, qui doit porter sur « l'obtention, la
(48) V. J.-M. DELTORN, « Disentangling deep learning and copyrights », AMI - tijdschrift voor auteurs -, media- en informatierecht 2018/5, p. 172.
(49) V. J. DELTORN, « Quelle(s) protection(s) pour les modèles d'inférence ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies,
7/2017, p. 127, spéc. p. 133 : les modèles d'inférence sont « constitués par un ensemble de paramètres déterminés lors de la phase d'apprentissage et organisés en une structure de données. »
(50) V. infra, nº 432.
(51) Football Dataco, préc., pt 42.
(52) CPI, art. L. 113-2 : « Est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la
collaboration de l'auteur de cette dernière ».
(53) On peut penser à l'exception de courte citation et surtout, en matière d'IA, à l'exception de fouille de données
(v. infra, nº 409, 410).
(54) Les formes exclusivement fonctionnelles ne peuvent en effet accéder à la protection du droit d'auteur. Le critère
permet notamment de faire le départ entre le droit d'auteur et le droit des brevets. La difficulté tient néanmoins à
l'exclusivité qui permet d'opérer la répartition. V. sur le sujet, C. BERNAULT, « La protection des formes fonctionnelles
par le droit de la propriété intellectuelle », D. 2003, p. 957 ; F. POLLAUD-DULIAN, « Les mystères de la forme
fonctionnelle », in Mélanges Béguin, LexisNexis, 2004, p. 657.
(55) La génération du tableau The Next Rembrandt a nécessité la numérisation (pour traitement par l'IA) de 346 œuvres
du peintre.
(56) Par exemple, pour Daddy's car, titre à la manière des Beatles, le training set ne comprenait que 45 chansons du
groupe.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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