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Chapitre 9 - Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

copie juridique doivent être distinguées, la première ne caractérisant pas nécessairement
la seconde73, même si le législateur a plutôt tendance à consacrer des exceptions en ces
endroits74. On pourrait encore rapprocher l'hypothèse de l'exception d'ingénierie inverse,
propre, il est vrai, au logiciel75. Pour autant, même si le démantèlement de l'œuvre en
une somme de données exploitables n'est pas un pur acte de reproduction, on peut
aussi penser qu'il s'agit bien d'une forme d'exploitation, quoiqu'invisible, de l'œuvre.
D'autant que cette utilisation est une étape absolument essentielle à la production de la
création générée : la reproduction même temporaire de l'œuvre primaire est ainsi bien
tout entière tournée vers la réalisation ultérieure d'une création secondaire, susceptible
d'être exploitée.
Quoi qu'il en soit, en imposant une exception, le législateur européen a, en quelque
sorte, renforcé le monopole à un endroit où le doute était permis. Mais l'exception pourrait bien, à l'inverse, devenir un outil de négociation entre les mains des acteurs de l'IA.
Peut-on imaginer qu'un moteur de recherche refuse de référencer les contenus protégés
pour lesquels le titulaire aurait expressément interdit le TDM, en ayant exercé sa faculté
d'opt-out ? L'œuvre peut en effet être numériquement marquée en ce sens. Au-delà, la
mise en œuvre pratique risque d'être compliquée. Comment, par exemple, gérer des
informations contradictoires, sur les fichiers différents intégrant l'œuvre ? Et avec quelle
responsabilité ? Le doute sur les utilisations de l'œuvre ne risque-t-il pas d'entraîner des
pratiques d'opt-out généralisé, par défaut en quelque sorte ? Enfin, comment articuler
cette faculté de sortie avec l'interdiction des formalités pour bénéficier de la protection,
prévue à l'article 5.2 de la convention de Berne ?

C - L'IA en tant qu'œuvre complexe
411 Plan. - Il s'agit ici d'appréhender à l'IA non pas dans ses différentes composantes,
mais de manière globale, en tant que tout, comprenant donc une base d'apprentissage,
un modèle d'inférence, un algorithme... Rapporté au droit d'auteur, cette structuration
plurielle peut être rapprochée de l'œuvre multimédia, qualifiée d'œuvre complexe (1) et
impliquant une application distributive des droits (2).

1 - La qualification : une œuvre complexe
412 Tentations de qualifications unitaires. - De lege lata, aucune figure légale ne permet
d'offrir une qualification unitaire à l'œuvre multimédia, dont le jeu vidéo est une des
expressions les plus importantes. Une telle voie a pourtant été recherchée, par souci de
simplicité ou d'efficacité économique, par recherche de profits également, en permettant, grâce à des qualifications spéciales, de bénéficier de certaines règles dérogatoires
(surtout concernant la titularité des droits).

Ainsi, la jurisprudence a d'abord été séduite par une qualification unitaire « tout logiciel »
de l'œuvre multimédia. En ce sens, un arrêt de la cour d'appel de Caen en 1997 avait
retenu que « la caractéristique majeure du jeu vidéo (...) est assurée par le logiciel (...).
Dès lors, c'est le logiciel qui apparaît comme spécifique et primordial dans le produit
complexe qu'est le jeu vidéo et celui-ci doit en conséquence bénéficier de la protection
produce one-to-one copies of the original works (except, as noted, in extreme cases), the reproduction right will not
be contravened. ». Favorable à l'application du droit d'auteur au contraire, T. LEBRUN, « L'apprentissage machine est
une appropriation », Les Cahiers de PI 2018, vol. 30, nº 3, p. 895.
(73) A. LUCAS, A. LUCAS-SCHLOETTER et C. BERNAULT, Traité de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 5e éd., 2017,
nº 263, au sujet des reproductions techniques provisoires. V. aussi S. DUSOLLIER, « L'exploitation des œuvres : une
notion centrale en droit d'auteur », in Mélanges A. Lucas, LexisNexis, 2014, p. 263, spéc. p. 267.
(74) V. par ex. l'article 5.1 de la directive 2001/29 sur la copie technique provisoire qui permet de fluidifier la circulation des réseaux.
(75) V. supra, nº 403.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
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