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Chapitre 1 - Intelligence artificielle et éthique

ailleurs, il faut noter que, afin de lutter contre ces risques de discrimination, le rapport
Villani propose l'instauration d'un DIA (discrimination impact assessment), destiné à
obliger chaque exploitant d'une intelligence artificielle de mener, lorsqu'il la met en
place, une étude sur les risques de discriminations engendrés par le système, à l'image
de la PIA (privacy impact assessment) mis en place par le RGPD en matière de données
personnelles88. Cette forme d'étude d'impact, privée car menée par l'opérateur lui-même,
est particulièrement intéressante d'un point de vue normatif, dans la mesure où il évite le
système d'autorisation préalable décidée par une autorité publique et privilégie l'autoévaluation des opérateurs d'un secteur quant aux dangers qu'ils font courir à la société,
sous le contrôle a posteriori de l'ordre juridique naturellement.

E - Le principe d'« explicabilité » et de transparence
1 - Origine et contenu
45 Origine. - Le principe d'explicabilité est le seul principe qui ne trouve pas, entièrement ou pour partie, son inspiration dans la bioéthique89. Il s'explique davantage par la
singularité du domaine de l'intelligence artificielle, dont la complexité et l'opacité potentielles conduisent à exiger la levée du voile autour des données entrées dans le système
d'intelligence artificielle ou le fonctionnement d'un algorithme.
46 Contenu. - Le principe se retrouve sous différents noms dans à peu près tous les
grands instruments de l'éthique de l'intelligence artificielle90. Les lignes directrices de
la Commission européenne indique notamment que « les ensembles de données et les
processus permettant au système d'IA de rendre une décision, y compris les processus
de collecte et d'étiquetage de données, ainsi que les algorithmes utilisés, devraient être
documentés selon les normes les plus strictes afin de permettre la traçabilité ainsi qu'une
amélioration de la transparence. Ce principe s'applique également aux décisions rendues
par le système d'IA. Cela permet de déterminer les raisons pour lesquelles une décision
d'IA était erronée ce qui, en retour, pourrait contribuer à éviter de futures erreurs. La
traçabilité facilite donc l'auditabilité et l'explicabilité »91. Ce principe se retrouve dans
les différents travaux. Le rapport Villani, selon l'image évocatrice selon laquelle il faut
« ouvrir la boîte noire », énonce qu'« en premier lieu, il faut accroître la transparence et
l'auditabilité des systèmes autonomes d'une part, en développant les capacités nécessaires pour observer, comprendre et auditer leur fonctionnement et, d'autre part, en
investissant massivement dans la recherche sur l'explicabilité (...). L'explicabilité des
systèmes à base d'apprentissage constitue donc un véritable défi scientifique qui met en
tension notre besoin d'explication et notre souci d'efficacité »92. Comme l'affirme encore
le rapport Villani, « l'explicabilité de ces technologies est l'une des conditions de leur
acceptabilité sociale. (...) En effet, sans possibilité d'expliquer les décisions prises par
des systèmes autonomes, il apparaît difficile de les justifier ». Or, « la possibilité d'obtenir
des comptes quant aux décisions automatisées est en ce sens limitée par un certain
nombre d'obstacles juridiques, tels que la protection de la propriété intellectuelle et du
secret des affaires, la protection des données personnelles, la préservation du secret
entourant nécessairement un certain nombre d'actions d'ordre régalien et de préservation

(88)
(89)
(90)
(91)
(92)

européenne sanctionne l'opérateur dominant de la recherche en ligne pour un abus d'éviction par effet de levier sur
le marché des comparateurs de prix en ligne », Concurrences nº 1-2018, p. 87 et s. ; A. PORTUESE, « When demotion
is competition : algorithmic antitrust illustrated », Concurrences nº 2-2018, p. 26 et s.
Rapport Villani, préc., p. 147.
Sur ce constat : v. L. FLORIDI et alii, préc.
« transparency » dans les principes d'Asilomar ; « accountability » dans les principes EGE ; « transparency » et
« accountability » dans les principes IEEE ; « intelligibility » dans les principes AIUK ; « understandable and interpretable » dans les principes du Partnership on AI.
V. Lignes directrices pour une intelligence artificielle digne de confiance, préc., p. 22.
Rapport Villani, préc., p. 140.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 294
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