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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

434 Application positive du droit d'auteur et titularité. - Retenant une approche objectivée
des critères d'accès à la protection, la voie du droit d'auteur semble ouverte, à la condition d'identifier un auteur personne physique (critère de création)155. La difficulté tient
alors au fait que le processus créatif est obscurci par l'utilisation de l'IA, distendant le
lien entre l'auteur et la création, là où ce lien - parfois vu comme un « cordon ombilical »
- est une des caractéristiques du droit d'auteur « à la française ». Plusieurs personnes
pourraient être concernées, de l'utilisateur au concepteur de l'IA.
435 Titularité. L'utilisateur de l'IA. - Une première possibilité serait de cibler l'utilisateur
de l'IA. En effet, celui-ci est le plus proche du résultat et il a la maîtrise physique de
l'instrument, comme de l'élection du résultat en tant qu'œuvre. En outre, pareille solution
présente l'avantage de la simplicité et de l'automaticité. Elle évite de rentrer dans le
détail technique de la distinction entre les créations assistées par une IA et les créations
générées par une IA. On peut encore y voir une certaine légitimité financière dans la
mesure où l'utilisateur aura, la plupart du temps, acheté une licence d'exploitation156.
On peut aussi souligner le rôle incontournable de l'utilisateur dans la création : la création algorithmique n'existe que parce qu'il décide d'engager le processus157. D'autres
auteurs de doctrine, notamment américains, proposent d'asseoir le rattachement sur la
théorie du work made for hire158, qui permet d'attribuer au commanditaire la titularité
des droits sur une œuvre créée par l'agent commandité159. L'IA serait alors « l'auteur en
fait », pendant que l'utilisateur serait « l'auteur en droit », et donc seul légitime à exercer
les droits.

La position visant à attribuer la titularité des droits à l'utilisateur n'est cependant pas
exempte de critiques. Il n'est pas certain que le simple fait de maîtriser l'arrêt du
processus en élisant la réalisation comme une œuvre caractérise une créativité, même
minimale. Le simple fait de « déclarer » une création comme une œuvre ne saurait
suffire. Une telle solution contreviendrait d'ailleurs à la loi, dans la mesure où elle aboutirait à une protection automatique, en considération du genre de l'œuvre160. L'analyse
pourrait toutefois être différente si l'utilisateur ne se contentait pas d'appuyer sur un
bouton et de faire un choix déclaratif, mais qu'il contribuait à façonner l'IA, notamment
en déterminant la base d'entraînement ou en réalisant l'étape de curation. Dans cette
hypothèse, les choix pourraient alors être considérés comme créatifs, encore qu'ils n'opèrent pas directement sur la création elle-même, mais sur l'amont de la création et que
d'autres critiques pourraient encore être soulevées161.
436 Titularité. Le concepteur de l'IA. - Une seconde analyse serait de faire remonter le
droit d'auteur au concepteur de l'IA162. La proposition peut sembler réaliste en ce que
celui-ci imprime sa personnalité à l'instrument, au point d'ailleurs - ce qui est en

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(157)
(158)
(159)

(160)
(161)
(162)

qualification, du droit de propriété incorporelle de l'auteur ». Formulant la règle dans un attendu de principe :
Cass. 1re civ., 9 janv. 1996, nº 93-21519, Dior, RIDA, juill. 1996 ; D. 1996, somm. p. 285, obs. J.-J. BURST ; JCP
1996, II, 2643, note X. DAVERAT.
V. supra, nº 431.
Sur ces différents arguments, v. not. P. SAMUELSON, « Allocating ownership rights in computer-generated works », 47
U. Pitt. L. rev., 1185 (1985), et J. LARRIEU, « Le robot et le droit d'auteur », préc.
R. C. DENICOLA, « Ex Machina: Copyright Protection for Computer Generated Works », 69 Rutgers UL Rev., 251
(2016).
V. US Copyright Act, art. 201.
V. A. BRIDY, « The Evolution of Authorship: Work Made by Code », 39 Colum. J.L & Arts 395 (2016) ; S. YANISKY-RAVID
et L. ANTONIO VELEZ-HERNANDEZ, « Copyrightability of Artworks produced by creative robots and originality : the Formality-Objective Model », Minnesota Journal of Law, Science & Technology, Vol. 19, p. 18 ; M. E. KAMINSKY,
« Authorship, Disrupted: AI Authors in Copyright and First Amendment Law », University of Colorado Law Legal
Studies Research Paper No. 17-26, vol. 51, 2017.
L'article L. 112-1 CPI interdit de prendre en compte le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination pour
l'accès à la protection.
V. paragraphe suivant.
V. en ce sens, not. Y. MICHAUX, « Singularité technologique, singularité humaine et droit d'auteur », préc. ; T. LEBRUN,
« L'apprentissage machine est une appropriation », préc. ; Y. GAUBIAC, J-Cl. Propriété littéraire et artistique, fasc.
1164, qui rappelle l'importance du rôle du concepteur de l'IA dans les résultats finaux qu'elle produit.

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http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=93-21519

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
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