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Chapitre 10 - Intelligence artificielle et données à caractère personnel

G 29 et exposées ci-dessus. Ainsi, l'application Chrystal knows75 qui propose de créer un
profil unique pour toute personne possédant un compte LinkedIn, en expliquant
comment parler à cette personne, comment lui envoyer des mails, travailler avec elle ou
lui faire des offres commerciales de manière plus efficace76, ne semble pas pouvoir
tomber sous le coup de l'interdiction des décisions automatisées, faute de conséquences
notables pour la personne profilée.
492 IA et décisions affectant la personne de manière similaire : les utilisations entrant dans
le champ d'application de l'article 22 RGPD. - En revanche, dans le domaine de l'emploi,
un des services, Keeper, proposé par HiQ Labs77, start-up californienne présentée plus
haut, pourrait rentrer dans ce cadre. Keeper peut, en effet, être utilisé par les employeurs
pour repérer les employés susceptibles de quitter l'entreprise en utilisant un indicateur
de risque de départ prospectif, établi à partir de l'étude des profils LinkedIn, ce qui
permet, selon la présentation d'HiQ Labs, de développer des politiques spécifiques à
l'égard de ces employés pour les garder78 - mais ce screening peut évidemment avoir
des effets négatifs pour les salariés (mise à l'écart de salariés identifiés comme susceptibles de quitter l'entreprise ou licenciement)79. Ce service est, en outre, développé, en
collectant des informations relatives au salarié sur les réseaux sociaux, ce dont le salarié
ne se doute généralement pas (critère du caractère non attendu par la personne de l'utilisation de ses données dégagé par le G 29). Un autre service proposé par la société, Skill
Mapper, synthétise les compétences et la situation des employés actuels et futurs. Skill
Mapper80 permet aux employeurs de mieux connaître les compétences de leur personnel,
y compris les compétences liées à des emplois passés, ce qui permet, en principe, de
favoriser la mobilité interne et en réduisant les coûts associés à l'acquisition de talents
externes81. Ce service, comme l'autre, est présenté comme étant totalement réalisé au
bénéfice du salarié, cependant on ne peut pas exclure qu'il soit à l'origine de décisions
affectant négativement le salarié. Le profilage des personnes, fondé sur l'intelligence artificielle, notamment quand il vise à dresser des profils prédictifs des personnes, est
susceptible d'être fréquemment utilisé pour une prise de décision à l'égard de celles-ci,
qui peut affecter les personnes comme une décision juridique. Le principe d'interdiction
posé dans le RGPD devrait être rassurant à cet égard. Cependant, il est assorti de
nombreuses exceptions qui donnent une force toute relative au principe d'interdiction.

B - La force relative du principe d'interdiction de la prise
de décision automatisée
493 Trois exceptions générales et une règle spécifique aux données sensibles dans
l'article 22. - L'interdiction de la prise de décision automatisée n'a pas une force
absolue, parce que des exceptions sont prévues à l'article 22, 2. De plus, une règle spécifique s'ajoute au cadre des exceptions s'agissant du traitement des données sensibles
(données de l'article 9 du RGPD : « données à caractère personnel qui révèle l'origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques
ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des
(75) https://www.crystalknows.com/ « The App that tells you anyone's personnality ».
(76) E. HUNT, « Chrystal knows best or too much, the disconcerting new e-mail service advice », 19 mai 2015, The Guardian,
https://www.theguardian.com/media/2015/may/19/crystal-knows-best-or-too-much-the-disconcerting-newemail-advice-service. La journaliste expose qu'avec une précision déconcertante l'application vous indique les mots,
expressions, style et ton que vous devriez utiliser pour atteindre le destinataire de la manière avec laquelle il aime
communiquer, et non la vôtre, même sa tolérance au sarcasme et aux émoticônes est décrite.
(77) V sur ce service, le site d'HiQ Labs, https://www.hiqlabs.com/new-keeper.
(78) V. sur ce sujet : D. BENETT, « The brutal fight to mine your data and sell it to your boss », Bloomberg Business Week,
15 nov. 2017 https://www.bloomberg.com/news/features/2017-11-15/the-brutal-fight-to-mine-your-data-and-sell-itto-your-boss
(79) https://www.hiqlabs.com/new-index/.
(80) Sur ce service, v. le site d'HiQ Labs : https://www.hiqlabs.com/new-skill-mapper/.
(81) Ibid.

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https://www.crystalknows.com/ https://www.theguardian.com/media/2015/may/19/crystal-knows-best-or-too-much-the-disconcerting-new https://www.hiqlabs.com/new-keeper https://www.bloomberg.com/news/features/2017-11-15/the-brutal-fight-to-mine-your-data-and-sell-it https://www.hiqlabs.com/new-index/ https://www.hiqlabs.com/new-skill-mapper/

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