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Chapitre 11 - Intelligence artificielle, travail et droit du travail

certains cas limités. Mais un pouvoir n'est jamais aussi fort que lorsqu'il avance masqué
et qu'il se pare des atours de la scientificité et de la neutralité car, ce faisant, il prétend
échapper à toute discussion ou toute contestation. Or, l'intelligence artificielle, qu'elle
soit forte ou faible, permet de jouer sur les deux tableaux en occultant totalement le fait
que sa mise en œuvre résulte d'une décision parfaitement humaine et fondamentalement
politique. C'est ainsi que l'algorithme se donne à voir comme « la description d'une suite
d'étapes permettant d'obtenir un résultat à partir d'éléments fournis en entrée »52. À vrai
dire, la plupart des spécialistes s'accordent à dire que la vie quotidienne est faite d'opérations pouvant être qualifiées d'algorithmes sans qu'à aucun moment une machine
intervienne. Néanmoins ceux qui s'appliquent au traitement de l'information massive
pour amorcer puis poursuivre un processus de décision prennent des formes mathématiques qui créent l'apparence de scientificité et sont supposés emporter la conviction en
raison de l'objectivation des décisions auxquelles ils conduisent. Il s'agit là d'un autre
aspect du piège de la « gouvernance par les nombres »53 qui ferme toute possibilité de
critique. Cette dernière est alors disqualifiée, dégradée en posture idéologique incapable
de rivaliser avec une vérité « scientifique ». Le pouvoir de l'employeur s'évanouit ainsi
derrière la mise en œuvre des technologies numériques et de l'intelligence artificielle,
mais il n'en est pas moins présent, d'autant plus présent et puissant qu'il est objectivé.
Par ailleurs, l'intelligence artificielle et la machine qu'elle conduit garantissent à l'action
un anonymat qui occulte le pouvoir réel du décideur.
538 En guise de conclusion. - Il est peut-être temps de se souvenir que le droit français a
déjà connu une configuration similaire lorsque le machinisme industriel a anonymisé
l'accident, rendant illusoire une réparation fondée sur la faute d'un auteur impossible à
repérer. On sait que le juge et le législateur y ont répondu en déplaçant le fondement de
la responsabilité de la faute au risque engendré par le seul fait de disposer juridiquement
ou matériellement de la chose source du dommage. Il n'est pas impossible que l'irruption
de l'intelligence artificielle et de ses effets dans les mondes du travail appelle à une
« révolution » juridique de même ampleur dont il convient désormais de poser les
premiers linéaments.

(52) Pour la CNIL (www.cnil.fr), « un logiciel combine en général de nombreux algorithmes : pour la saisie des données,
le calcul du résultat, leur affichage, la communication avec d'autres logiciels, etc. Certains algorithmes ont été
conçus de sorte que leur comportement évolue dans le temps, en fonction des données qui leur ont été fournies.
Ces algorithmes "auto-apprenants" relèvent du domaine de recherche des systèmes experts et de l'"intelligence artificielle" ».
(53) A. SUPIOT, La gouvernance par les nombres, Fayard, 2015.

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