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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

santé peut a priori sembler assez surréaliste et chimérique tant les deux objets d'étude
peuvent paraître à la fois vastes et opaques.
541 Insaisissable droit de la santé. - À s'en tenir tout d'abord au droit de la santé, chacun
s'accorde à reconnaître qu'il est difficile de le cerner précisément, principalement en
raison du fait que le législateur lui-même ne s'aventure pas à tenter une définition. Bon
nombre de concepts juridiques au cœur du droit de la santé ne sont pas ainsi définis (la
vie, la mort, l'acte médical, le patient, la maladie, etc.) par la loi ou le juge, de sorte que
« le droit de la santé définit peu les termes qu'il utilise »5. À cette coquille vide s'ajoute le
fait que les frontières de ce droit de la santé sont extrêmement vagues et larges dès lors
qu'elles sont en réalité conditionnées au concept même de santé, lui-même largement
insaisissable à l'instar de la formule portée par l'Organisation mondiale de la santé pour
qui « la santé n'est pas seulement une absence de maladie ou d'infirmité, mais un état
de complet bien-être physique, mental et social ». Il convient d'observer en outre que la
santé dépasse la summa divisio entre droit public et droit privé, et qu'il existe un droit de
la santé publique comme un droit de la santé privée, de sorte qu'il est parfaitement
possible de considérer qu'il y a autant de conceptions du droit de la santé que d'opinions
doctrinales.
542 Définition de l'intelligence artificielle. - Là encore l'on ne peut que constater qu'à
l'heure actuelle, il n'existe pas de consensus sur une définition universelle de ce qui
compose l'intelligence artificielle. La résolution du Parlement européen du 16 février
2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit
civil sur la robotique constate dès le troisième point de son introduction « qu'il est nécessaire de créer une définition acceptée par tous des notions de robot et d'intelligence artificielle qui soit flexible et n'entrave pas l'innovation »6. L'entreprise de définition est
périlleuse à tel point que des rapports récents préfèrent évoquer l'objectif de l'intelligence artificielle - comprendre comment fonctionne la cognition humaine et la reproduire ; créer des processus cognitifs comparables à ceux de l'être humain7 -, plutôt que
tenter l'esquisse d'une définition. Si l'on ne saurait se satisfaire d'une définition
simpliste visant à considérer que l'intelligence artificielle consiste à faire faire aux
machines des activités qu'on attribue généralement aux animaux et aux humains8, il
convient de concevoir l'intelligence artificielle comme « un ensemble de notions s'inspirant de la cognition humaine ou du cerveau biologique, et destinés à assister ou suppléer
l'individu dans le traitement des informations massives »9. Le noyau dur de cette définition est à l'évidence la capacité cognitive de l'homme que l'on cherche à reproduire à
partir de la machine ou du robot ; l'aspect corporel du dispositif d'intelligence artificielle
ne constituant pas en soi une donnée constitutive intrinsèque10. Au-delà du concept et de
sa définition, l'intelligence artificielle doit surtout être appréhendée au regard de ses
deux variantes. Tantôt, en effet, elle est dite faible pour faire référence aux dispositifs
qui ne parviennent pas à égaler les forces cognitives du cerveau humain, l'unité fonctionnelle se contentant de comprendre, d'appliquer et d'obéir aux indications reçues. Tantôt
l'intelligence artificielle se veut forte pour évoquer une machine capable non seulement
de produire un comportement intelligent, mais aussi d'éprouver une impression d'une
réelle conscience de soi et une compréhension de ses propres raisonnements.

D. TRUCHET, Droit de la santé publique, 9e éd., Dalloz, 2016, p. 20.
Résolution du Parlement européen du 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant
des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL), http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0051+0+DOC+XML+V0//FR).
(7)
Rapport Villani, préc. p. 9.
(8)
E. CARLO, in Voyage au pays de l'intelligence artificielle, hors-série, Libération, p. 11.
(9)
Rapport de synthèse France Intelligence artificielle, préc., p. 5.
(10) A. BENSAMOUN et G. LOISEAU, « L'intelligence artificielle : faut-il légiférer ? », D. 2017, 581.

(5)
(6)

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http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 32
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 51
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 53
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 54
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 55
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 56
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 64
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 239
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 246
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 247
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 248
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
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