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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

de santé, des lois sur la fin de vie26, des lois de bioéthique ou de la loi nº 2016-41 du
26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La relation de soins s'en
est trouvée profondément modifiée avec l'apparition des droits des malades, l'émergence
d'une démocratie sanitaire et d'une nouvelle conception des établissements et professions de santé. L'émergence de l'intelligence artificielle en santé bouscule, ainsi qu'il a
été observé, cet équilibre pourtant précaire. La machine égale et dépasse l'homme tant il
est vrai, par exemple, que l'algorithme ou le logiciel d'aide à la décision médicale
n'hésite pas, ne se fatigue pas, n'éprouve pas d'état d'âme contrairement au médecin.
S'il a fallu par le passé rééquilibrer la relation médicale et protéger le patient d'un paternalisme exacerbé, le temps est sans doute venu de protéger le médecin et le malade face
à la machine. Un nouveau paradigme se profile donc qui doit tendre à sacraliser le
pouvoir médical (§ I) tout en renforçant les droits et devoirs des malades (§ II).

§ I - Sacraliser le pouvoir médical
550 Recentrer l'intervention médicale. - Il est certain que l'essor de l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé oblige le médecin à recentrer son rôle sur ce qui
doit constituer le cœur de métier et à utiliser l'intelligence artificielle comme auxiliaire
médical. Il ne s'agit donc pas d'opposer le praticien à la machine, mais d'exercer une
médecine renouvelée, intelligente, c'est-à-dire en harmonie avec l'intelligence artificielle.
Ainsi, en imagerie médicale par exemple, nul doute aujourd'hui que l'intelligence artificielle permet d'automatiser une partie de la radiologie conventionnelle. Dans ces
domaines où l'intelligence artificielle égale ou dépasse le médecin, point n'est besoin
de recourir au radiologue, lequel peut réserver son temps à l'interprétation de cas
complexes, surtout en imagerie interventionnelle ou diagnostique (ponctions, biopsies,
etc.). Il en est de même en cardiologie où se développent de nouveaux services d'interprétation d'électrocardiogramme assurés non plus par des cardiologues, mais par des
logiciels encore plus performants que le corps médical27. On l'a compris, l'objectif est
de libérer le médecin, quelle que soit sa spécialité, d'actes de nature purement technique ou administratif que l'intelligence artificielle réalise avec plus d'efficacité et de
perspicacité. Dégagé des scories de son activité, le médecin pourrait recentrer son activité sur les cas les plus complexes, sur la formation et bénéficier d'un véritable apprentissage continu, y compris à l'égard de l'intelligence artificielle, pour pouvoir proposer des
pratiques médicales les plus actualisées. Plus encore, le médecin aurait surtout la possibilité de se focaliser sur ce qui ce qui constitue la substantifique moelle de la relation
médicale, à savoir l'expérience intime des malades qu'il soigne.
551 Préserver le colloque singulier entre le patient et le malade. - Ce recadrage en faveur
d'une complémentarité médecin-intelligence artificielle doit permettre non seulement au
praticien de devenir « cybercompatible »28, mais aussi de recentrer son action là où la
machine ne sait pas concurrencer ou aider le médecin. De longue date, la médecine est
fondée sur le colloque singulier entre le patient et le malade qui nourrit une sorte
d'alliance thérapeutique entre deux personnes. C'est cette donnée mystique, voire
magique, de la relation médicale qui est menacée avec le développement de l'intelligence artificielle, lequel incontestablement opère un glissement du savoir médical à la
disposition des médecins vers les dispositifs techniques utilisés. Le développement de
la e-santé explique en grande partie ce dévoiement ; le patient cyber-connecté maîtrise
comme jamais des informations de plus en plus personnalisées sur son état de santé.
« Il devient acteur de sa propre santé, voire expert de ses pathologies, au point, parfois,
d'interroger le diagnostic et les solutions thérapeutiques proposés par le médecin »,
(26) Loi nº 2005-370 du 22 avr. 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ; loi nº 2016-87 du 2 févr. 2016
créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
(27) Intelligence artificielle et travail, préc., p. 55.
(28) C. LEQUILLERIER, « L'impact de l'intelligence artificielle sur la relation de soin », JDSAM 2017, nº 17, p. 15.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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