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Chapitre 1 - Intelligence artificielle et éthique

inconcevable qu'après avoir servi de support aux lois bioéthiques successives et à l'encadrement de l'activité biomédicale, ces mêmes articles se voient enrichis de dispositions
propres à gouverner l'intelligence artificielle. Après tout, ces articles ne protègent-ils pas
déjà l'espèce humaine contre les hommes (art. 16-4) ? Pourquoi ne pourraient-ils
protéger l'espèce humaine contre les robots ?
70 Une charte constitutionnelle ? - À la manière dont les principes environnementaux sont
passés du droit souple au droit contraignant par la constitutionnalisation de la Charte de
l'environnement, les principes éthiques de l'intelligence artificielle pourraient être rendus
contraignants par le constituant sous cette forme. Cela donnerait prise au contrôle des
juges, constitutionnel, administratif, judiciaire, et donnerait toute son effectivité à
l'éthique de l'intelligence artificielle. Encore faut-il élaborer en France une charte de
cette nature suffisamment consensuelle, ce qui n'est pas chose aisée au vu de la richesse
normative reflétée par les chartes et lignes directrices existantes.
71 Des législations spéciales. - Plus spécifiquement à chaque domaine où l'intelligence
artificielle a vocation à opérer, les futures lois gouvernant la matière, comme pour les
voitures autonomes où les législateurs de différents pays sont à l'œuvre127, pourraient
reconnaître, outre les règles précises encadrant les interactions entre l'humain et l'intelligence artificielle, des principes tirés des principes éthiques généraux énoncés. À la
manière dont le droit des contrats, de la procédure civile, des procédures collectives,
ont leurs principes directeurs, un droit des transports autonomes, ou encore de la justice
assistée d'intelligence artificielle pourraient bénéficier de tels principes faits loi. Par
exemple, dans la mesure où a été adopté la « Charte de la Commission européenne pour
l'efficacité de la justice » (CEPEJ), qui énonce cinq principes très proches des principes
généraux de l'éthique de l'intelligence artificielle - le respect des droits fondamentaux ;
la non-discrimination entre individus ou groupes d'individus ; la qualité et la sécurité ; la
transparence, la neutralité et l'intégrité intellectuelle et la maîtrise par l'utilisateur - il ne
serait pas inconcevable de légiférer en ce domaine à partir de ces principes, sans les
cantonner dans un instrument de droit souple.

C - L'éthique de l'IA fondamentalisée
72 Les droits fondamentaux au soutien de l'éthique de l'IA. - Si les cinq principes de
l'éthique de l'intelligence artificielle ne comportent qu'un degré modeste de juridicité, il
ne faut pas oublier que, pour une partie de leur contenu, leur juridicité est assurée par la
protection qu'assurent les droits et libertés fondamentaux. Lorsque, par exemple,
l'éthique de l'intelligence artificielle préconise le principe de non-malfaisance, il va de
soi que le droit à la vie, proclamé notamment par la Convention européenne des droits
de l'homme, permet de condamner ou du moins d'encadrer des systèmes d'intelligence
artificielle comme les armes létales dotées de tels systèmes (SALA), sans qu'il soit
besoin d'attendre la consécration formelle de ce principe éthique. De la même manière,
on a vu que le principe de justice (be fair) est principalement échafaudé sur l'interdit de
la discrimination128. Là encore, une telle prohibition est déjà consacrée par les droits
fondamentaux et n'a plus qu'à être appliquée par le juge à des hypothèses concernant
un système d'intelligence artificielle. De la même manière, le principe d'autonomie pourrait très bien être rattaché au droit de s'autodéterminer que proclame la CEDH, ou à la
liberté individuelle ou encore à la vie privée que protègent le Code civil et la
Constitution129. De cette identité partielle de contenu de l'éthique de l'intelligence
(127) V., en France, le décret nº 2018-211 du 28 mars 2018 autorisant la circulation expérimentale des véhicules autonomes ; en Allemagne, la loi du 12 mai 2017 qui autorise et encadre les essais sur route en ce domaine ; aux
États-Unis, la loi sur les véhicules autonomes en voie d'adoption définitive.
(128) V. la suite de l'ouvrage, not. G. LOISEAU, « Intelligence artificielle et droit des personnes ».
(129) Ibid.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 3
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 13
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 24
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 27
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 28
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 32
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 33
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 34
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 35
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 36
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 38
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 40
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 42
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 43
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 44
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 45
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 46
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 47
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 48
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 49
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 50
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 51
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 53
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 54
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 55
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 56
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 57
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 58
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 59
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 60
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 61
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 62
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 63
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 64
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 65
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 72
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 73
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 74
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 75
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 108
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 109
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 112
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 113
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 122
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 123
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 124
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 129
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 131
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 132
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 133
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 134
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 205
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 209
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 212
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 219
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 220
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 221
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 222
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 223
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 224
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 225
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 226
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 227
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 228
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 229
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 230
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 231
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 232
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 235
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 236
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 237
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 238
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 239
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 240
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 246
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 247
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 248
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 249
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 250
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 256
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 258
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 260
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 261
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 294
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