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Chapitre 13 - Intelligence artificielle et droit bancaire et financier

comme devant faciliter ou améliorer de multiples tâches précises et techniques. La
plupart sont à l'étude, quelques-unes prêtent à être industrialisées : la présentation qui
suit méritera rapidement d'être reprise. On a donc choisi librement des thèmes à défaut
de disposer des informations (confidentielles) de l'industrie bancaire. Nous envisageons
l'entrée en relation avec les clients (§ I), les relations centrales (§ II), les dépôts (§ III), la
conformité (§ IV) et le crédit (§ V).

§ I - L'entrée en relation avec les clients
590 Des relations. - L'exigence de surveillance du client, qui pousse à développer un droit
de la conformité, ou droit de la compliance, est le cadre de l'entrée en relation avec le
client. Ce droit découle de la régulation, du droit de la régulation19, encore qu'il en soit
une manifestation notable (comme le sont les sanctions des autorités de régulation
lesquelles ont rénové les sujets autour des sanctions20). Ce contexte juridique impose
aux entités sous régulation de bien connaître leurs clients, dès leur entrée en relation
(en fait avant !) ; l'obligation peut le cas échéant pousser à ne pas contracter avec elles
(ab initio, en général, leur ouvrir un compte).
591 Traquer. - L'IA peut être un moyen extraordinaire de repérer dans les pièces fournies,
ou dans le profil du client, ou dans les opérations projetées, le client problématique... à
savoir le client qui, de près ou de loin, est en rapport avec de l'argent ayant un lien avec
de pures infractions pénales, des fraudes fiscales ou du financement de terrorisme. La
surveillance du début des relations est ensuite déployée sur toute l'activité (v. infra) ; la
vigilance ainsi imposée, généralement exercée au profit du service ministériel appelé en
pratique Tracfin, et donc de type administratif, peut être modulée (amoindrie ou
renforcée).

Dès le début des relations, le professionnel doit désormais et notamment s'interroger sur
l'existence d'un éventuel bénéficiaire effectif, soit se demander si le contractant n'est
pas plus ou moins un homme de paille - son hypothèse devenant un principe. Avec cet
exemple, ou dix autres, le droit de la régulation invite à admettre que l'ancien droit était
incomplet, irréaliste et ineffectif. La révolution ainsi imposée, où le professionnel doit
avoir des capacités nouvelles extraordinaires (savoir qui se cache derrière un contractant
bien réel), est un terreau pour l'IA qui peut donner des résultats, dit-on, extraordinaires !
Le contexte forge le sentiment que confier les contrôles (de pièces, déclarations et autres
données) à une IA, pour des investigations complexes (et industrielles), évitera aux
conseillers bancaires une mission difficile et fastidieuse. L'IA aidant au diagnostic est
probablement déjà nécessaire à raison du contrôle extraordinaire du client qui est exigé,
par la loi, du banquier et de multiples autres professionnels. L'IA ne sera pas un outil
d'amélioration mais de réalisation de missions probablement souvent impossibles à
réaliser. C'est que les entreprises financières sont devenues l'un des meilleurs moyens
des politiques de sécurité... L'IA n'est alors pas un robot suggérant la moindre humanité
mais un outil informatique complexe qui sera un moyen du service de conformité ; on
l'imagine développé et propriété de l'établissement, sous la responsabilité des dirigeants
sociaux et du service de conformité. Ce schéma pourrait ne pas être systématique ou du
moins le seul.
traiter des problèmes de fraude. Elle semble en revanche encore très peu employée dans des activités ayant un
impact fort sur le client, comme le credit scoring, le conseil, les démarches de souscription client, les réponses
automatiques... Autant d'activités qui ne devraient pas recourir à de l'IA avant 2020 ».
(19) M.-A. FRISON-ROCHE, Du Droit de la régulation... Régulation, Supervision, Compliance, Série Régulations, Dalloz,
2017. On sait que c'est le nouveau droit qui est plus concret et efficace (par ses normes, souvent souples) et ses
sanctions, souvent terribles (grâce aux commissions de sanctions qui sont rapides, techniques et sévères).
(20) Revue Droit & Affaires, Business & Law review, Association droit & affaires, 14e éd, 2017, dossier, La prévisibilité
des sanctions, p. 32 à 125.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 3
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 13
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 36
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 38
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 221
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 222
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 223
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 224
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 227
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 228
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 229
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 230
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 231
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 232
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 235
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 236
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 237
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 238
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 239
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 246
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 247
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 248
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 249
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 250
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 256
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 294
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 295
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