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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

comme objectif la seule réplication d'un indice sous-jacent, par exemple le CAC 40, ceci
facilite une intervention automatisée. La gestion n'entraîne, de ce fait, que peu de frais.
Aussi, n'est-il pas surprenant que l'idée d'une gestion « low-cost »54 ait pu être
progressivement associée à la figure des robo-advisors. Ensuite, au-delà de la rapidité
des arbitrages55, des avantages s'évincent de la technique informatique. La digitalisation
intégrale permet une historicisation complète des ordres et arbitrages effectués, et plus
généralement de la procédure de conseil56. En un sens, et c'est certainement l'un des
enjeux futurs du développement des robo-advisors, ceux-ci peuvent faciliter, par le biais
d'un algorithme poussé, le respect des obligations de conformité liées aux
investissements, la technique permettant d'utiles liens entre FinTech et RegTech. Enfin,
certains auteurs nord-américains remarquent que l'algorithme, pourvu qu'il soit
programmé dans de bonnes conditions, est particulièrement rétif aux conflits
d'intérêts57. Naturellement, la machine est moins sensible aux liens susceptibles de se
nouer entre les personnes.

§ II - Les défis structurels de l'écosystème
des robo-advisors
611 Relations entre robo-advisors et acteurs traditionnels. - Le grand enjeu de l'émergence
des robo-advisors correspond, pour l'essentiel, à celui qui anime les rapports entre IA et
domaine financier. Comment la finance dite « traditionnelle » est-elle susceptible d'interagir avec la finance disruptive ? La seconde est-elle en passe de dépasser la première ?
Ou faut-il conclure à l'existence d'une complémentarité ? Sur ce point, l'expérience française de robo-advisors permet d'esquisser une réponse dans le sens d'une collaboration
entre les deux modèles.
612 Le développement des robo-advisors - Initiée au début des années 2010 aux ÉtatsUnis, l'histoire des robo-advisors n'est pas très longue. Elle est pourtant fulgurante.
Outre-Atlantique, en 2016, le montant total des actifs sous gestion s'élevait à
45 milliards de dollars58, tandis que les projections pour 2021 sont particulièrement
élevées59. Des sociétés indépendantes, telles que Betterment et Wealthfront, ont été les
premières. Depuis, des sociétés de gestions d'actifs se sont lancées dans le créneau, à
l'instar de Vanguard ou de Charles Schwab, et ces dernières creusent l'écart avec les
pionniers du secteur60. Et, plus récemment encore, les banques, comme Morgan
Stanley61 ou Wells Fargo, ont investi le domaine. En France, la vogue des robo-advisors
est arrivée en 2015/2016. Les fondateurs des FinTechs patrimoniales françaises
avouent sans difficultés que le modèle américain leur a servi d'inspiration. L'idée d'une
démocratisation de la gestion patrimoniale avec une allocation d'actif personnalisée « à
la portée de tous »62 avait séduit63 avec, en ligne de mire, la clientèle dite
(54) E. SCHAFROTH, « Économisez avec la gestion low-cost », Les Échos, 15 janv. 2016.
(55) A. SPY, « Digitalisation : l'apport des robo-advisors », Option Finance, 23 avr. 2018, nº 1459, p. 26.
(56) Notamment en cas de plaintes du client, v. Joint Committee of The European Supervisory authorities, 4 déc. 2015,
Joint Committe Discussion Paper on automation in financial advice, no 25, p. 20.
(57) M. JI, « Are robots good fiduciaries? Regulating Robo-advisors under the investment advisers act of 1940 »,
Columbia Law Review, oct. 2017, vol. 177, nº 6, p. 1543.
(58) M. JI, « Are robots good fiduciaries? Regulating Robo-advisors under the investment advisers act of 1940 »,
Columbia Law Review, oct. 2017, vol. 177, nº 6, p. 1543, spéc. p. 1544.
(59) Ibid., p. 1545, spéc. la note 10 (v. les références citées) ; v. égal. L. BEILFUSS, « The Future Robo Adviser: Smart and
Ethical? », The Wall Street Journal, 19 juin 2018, évoquant le chiffre de 1 000 milliards d'ici 2020. On parle
également de 6 500 milliards en 2025, v. S. ROLLAND, « L'essor des robots-conseillers profitera aux acteurs
traditionnels », art. préc. ; v. égal. R. DEVIN et Th. VERBIEST, « Les robo-advisors ou l'automatisation du conseil
financier. Vers un nouveau cadre juridique en France et en Europe », Banque, no 808, mai 2017, p. 46 ; v. égal.
Joint Committee of The European Supervisory authorities, préc., no 6, p. 5 et 6.
(60) S. ROLLAND, « L'essor des robots-conseillers profitera aux acteurs traditionnels », Les Échos, 21 mars 2017.
(61) « Morgan Stanley fait aussi le choix d'un robo-advisor », L'AGEFI Quotidien, 3 janv. 2018.
(62) L. DELAIN, « "Robo-advisors", l'allocation d'actifs à la portée de tous ? », Les Échos, 7 oct. 2016.
(63) V. not. les propos de M. ASAD-SYED, fondateur de la société Yomoni : « notre ambition, c'est de démocratiser la
gestion de fortune en France » : in L. DELAIN, « Épargne : la révolution FinTech », art. préc.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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