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Chapitre 13 - Intelligence artificielle et droit bancaire et financier

« millenial »64, c'est-à-dire la génération née en 1980 et 2000. Aussi des sociétés
françaises se sont lancées dans l'expérience du robo-advisor : Yomoni, Fundshop,
WeSave, Marie Quantier, Fundvisory ou encore Advize et récemment Nalo. Ceci étant,
l'importation du modèle américain n'est pas simple. La France n'a pas la même culture
d'investissement que les États-Unis. Mais, surtout, la spécificité de l'assurance-vie, qui
est le vecteur d'investissement privilégié des Français, avec l'antériorité fiscale qui s'y
attache, contraint les robo-advisors à se focaliser sur une clientèle entièrement nouvelle
d'épargnants65. Or le coût d'acquisition d'une clientèle est élevé66.
613 Deux modèles de robo-advisor : le modèle B2C. - Dans ces conditions, deux modèles de
robo-advisor se sont dessinés dans le paysage français. Le modèle Business to Consumer
(B2C) renvoie à la conception américaine classique du robo-advisor. Diverses sociétés
s'adressent directement au client en digitalisant intégralement la prestation. Le roboadvisor s'occupe de l'intégralité de la relation, une fois les fonds confiés. Dès lors que le
profil d'investissement est établi, le client a la possibilité de souscrire directement le
produit proposé qui sera géré par la société elle-même. Ce modèle est celui de la société
Yomoni, laquelle est agréée comme société de gestion par l'AMF. Du reste, là encore, il
ne faut pas surévaluer l'ampleur de la digitalisation et l'humain reste, dans une moindre
mesure, à l'œuvre. Mais une seconde conception est envisageable, limitant le rôle du
robo-advisor à la création de profil d'investissement et la mise en place d'une interface de
gestion. En revanche, celui-ci ne gère pas directement les fonds proposés et se trouve alors
adossé à une autre société spécialisée. Dans cette éventualité, le robo-advisor endosse le
rôle d'un conseiller, et est d'ailleurs le plus souvent enregistré à ce titre.
614 Le modèle B2B ou B2B2C. - Certaines sociétés travaillent selon un modèle Business to
Business (B2B) ou encore Business to Business to Consumer (B2B2C). Dans cette situation, le robo-advisor est une société qui commercialise en marque blanche67 des solutions
permettant une allocation automatisée d'actifs. Le robo-advisor n'intervient pas directement auprès du client final mais auprès de celui qui est en relation avec ce dernier : les
banques, les compagnies d'assurances, les conseils en gestion de patrimoine ou encore
les courtiers. Cette conception manifeste une réelle collaboration entre les acteurs traditionnels du secteur et les start-ups FinTech, approchant ainsi l'idée de « complémentarité
capacitante » développée dans le rapport Villani68. Selon cette vision, le conseil en
gestion de patrimoine n'est pas remplacé par le logiciel ; il l'utilise au quotidien, libérant
ainsi du temps pour d'autres tâches. C'est ce modèle qui semble s'imposer dans l'écosystème français des robo-advisors et il n'est donc pas très étonnant que les grands acteurs
traditionnels du secteur financier s'intéressent de très près aux robo-advisors français,
participant à leur développement, notamment en les accompagnant financièrement.

§ III - Les défis juridiques de l'écosystème
des robo-advisors
615 Variété des défis juridiques. - Pour l'heure, les robo-advisors ne prennent pas la place
des acteurs traditionnels. L'IA, dont ils sont l'un des vecteurs dans le domaine des
marchés financiers, n'a pas pour but d'être une technique de remplacement. Il reste
(64) P. BARBRY et P. RAMAEKERS, « Les robo-advisors réinterprètent le conseil financier », Banque, no 796, mai 2016,
p. 72 ; les early adopters seraient essentiellement masculins et parisiens : S. ROLLAND, « Les robots-conseillers à la
conquête des particuliers », Les Échos, 12 avr. 2016.
(65) La transférabilité totale du contrat d'assurance-vie, un temps envisagée au cours des discussions précédant la loi
PACTE, aurait certainement avantagé le développement des robo-advisors, commercialisant directement auprès des
particuliers.
(66) S. ROLLAND, art. préc.
(67) Dans l'éventualité d'une commercialisation « en marque blanche », le concepteur vend la solution à un tiers qui la
diffusera, directement sous son nom, auprès du client.
(68) C. VILLANI, préc., p. 114.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
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