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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Developpés sur Ethereum, les smart contracts lui sont toutefois bien antérieurs. Dans les
années 1990, l'informaticien Nick Szabo20 a voulu utiliser des protocoles cryptographiques pour écrire des programmes informatiques liant plusieurs parties. Dans l'esprit de
Szabo, il s'agit là d'une nouvelle façon de formaliser les relations entre des contractants,
avec des « contrats » qui sont intelligents car ils fonctionnent de manière « effective », au
contraire des contrats que l'on couche sur le papier et qui n'expriment que l'engagement
des parties21. Ces smart contracts sont programmés avec des instructions du type « si X,
alors Y » : si la situation X se produit, alors le code prévoit que la réponse Y se produira
automatiquement. Bien qu'intelligent, le smart contract, tel que Szabo le conçoit, ne
comporte toutefois pas d'intelligence artificielle et met en œuvre des opérations très basiques : le programme ne peut aller au-delà de commandes et de conditions relativement
simples et précises. L'exemple alors donné est celui d'un distributeur de café qui est
programmé pour délivrer du café lorsque l'argent prévu a été inséré. C'est donc seulement en ce qu'il est conçu pour être exécuté automatiquement que le smart contract est
« intelligent » aux yeux de Szabo. Comme le contrat dressé sur le papier, le smart contract
organise les relations entre les parties, mais à la différence de celui-ci, il fait en sorte que
les contractants exécutent ce qui est prévu puisqu'il met lui-même en œuvre cette exécution. La chose est garantie : une fois le smart contract implémenté et en route, il est
impossible d'empêcher l'exécution du programme tel qu'il a été conçu22.
En soi, un tel mécanisme d'exécution automatique d'un programme lorsque les conditions prévues se réalisent n'a rien d'une nouveauté. Simplement, le fait que ces
programmes soient aujourd'hui développés sur des plateformes blockchains fait en sorte
qu'ils ne peuvent être altérés, modifiés ou détruits, ce qui les rend beaucoup plus sûrs.
En effet, le code du smart contract est répliqué sur l'ensemble des nœuds de la blockchain, ce qui le rend immuable et inviolable. Sur Ethereum, les smart contracts sont
exécutés sur l'Ethereum Virtual Machine (EVM), ce qui donne lieu au paiement d'une
commission, dénommée « gaz », dans la crypto-monnaies d'Ethereum, l'Ether. Le paiement de ce gaz est dû pour que le contrat s'exécute sur la blockchain Ethereum et que
les transactions concernées s'ajoutent aux blocs. Plus les transactions prévues par le
smart contract sont complexes, plus le gaz est élevé. C'est ainsi que, compte tenu du
coût que représente le gaz, les smart contracts restent pour l'heure relativement
simples. Il est possible, toutefois, que cet aspect évolue à l'avenir, d'autant que d'autres
plateformes blockchains sont apparues qui permettent le développement de smart
contracts avec des standards un peu différents (Waves, NEO, Stellar).
680 Le lien avec l'extérieur : les « oracles ». - Si, en général, le smart contract n'implique
aucune intervention d'une personne physique ou d'une autorité centralisée, il peut être
nécessaire de faire intervenir des « oracles »23. Aucune intervention extérieure n'est
nécessaire lorsque les conditions d'exécution du smart contract sont des repères
temporels ou des événements se produisant sur la blockchain. En revanche, il arrive
fréquemment que les paramètres d'exécution relèvent du monde extérieur (off chain) :
température qu'il fait, heure d'arrivée d'un avion, arrivée d'une marchandise à
(20) N. SZABO, « Smart Contracts: Building Blocks for Digital Market », 1996, http://www.fon.hum.uva.nl/rob/Courses/InformationInSpeech/CDROM/Literature/LOTwinterschool2006/szabo.best.vwh.net/smart_contracts_2.html ; « Formalizing and Securing Relationships on Public Networks », First Monday 1, nº 9 (September 1, 1997). V. égal.
H. SURDEN, « Computable Contracts », University of California-Davis Law Review 46 (2012) : 628-700.
(21) « New institutions, and new ways to formalize the relationships that make up these institutions, are now made
possible by the digital revolution. I call these new contracts "smart," because they are far more functional than
their inanimate paper-based ancestors. No use of artificial intelligence is implied. A smart contract is a set of
promises, specified in digital form, including protocols within which the parties perform on these promises »,
N. SZABO, « Smart Contracts: Building Blocks for Digital Market », préc. L'approche de Szabo peut être rapprochée
de celle de Ian Grigg et Gary Howland, qui voyait dans ce qu'ils ont appelé les « contrats ricardiens » (Ricardian
Contracts) un pont entre les contrats en version papier et le code informatique, v. I. GRIGG, « The Ricardian
Contract », http://iang.org/papers/ricardian_contract.html#ref_1
(22) K. D. WERBACH and N. CORNELL, « Contracts Ex Machina », Duke Law Journal 67 (2017).
(23) S. POLROT, « Smart contract, ou l'engagement auto-exécutant », préc.

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http://www.fon.hum.uva.nl/rob/Courses/In http://www.iang.org/papers/ricardian_contract.html#ref_1

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
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