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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

juridiques ou matériels, comme le pourrait n'importe quel autre type de bien. Il faut tout
de même insister sur un point : la forme sous laquelle est exploité le système d'intelligence artificielle est sans conséquence sur sa qualification et son classement dans la
catégorie des biens. Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'une enveloppe physique - l'objet ayant
alors une corporéité comme c'est le cas des robots -, l'importance que l'on accorde, ou
non, à la dimension matérielle de la chose peut être prise en compte dans la détermination de sa nature.
76 L'intelligence artificielle, une universalité de fait. - Le robot est très présent dans la représentation que l'on se fait de l'intelligence artificielle au point, souvent, de les assimiler15.
Dans le discours de ceux qui prônent l'attribution d'une personnalité juridique aux
systèmes d'intelligence artificielle, il est d'ailleurs toujours question de la reconnaître aux
robots et non à l'intelligence artificielle elle-même16. Intellectuellement, la corporéité du
robot favorise intuitivement, surtout s'il s'agit d'un androïde, la perception d'un spécimen
de sujet de droit même si, juridiquement, l'incarnation est indifférente.

Sur le terrain du droit des biens, cette optique conduit à qualifier le robot de bien
corporel même s'il fonctionne au moyen de multiples éléments qui sont des choses
immatérielles. Cette polarisation sur l'enveloppe physique peut être utile en certains
domaines, spécialement en matière de responsabilité civile lorsqu'il s'agit de déterminer
les responsables de premier rang, le fabricant du robot ou, le cas échéant, son
propriétaire17. Mais l'importance spontanément donnée à l'aspect matériel ne doit pas
faire oublier que des systèmes d'intelligence artificielle peuvent être opératoires sans
être incorporés, ni faire perdre de vue que le corps, lorsqu'il existe, n'est pas l'ensemble
mais un élément de l'ensemble. C'est, tout bien considéré, ce qui caractérise l'intelligence artificielle : elle constitue un ensemble fédérant des choses appropriées et, éventuellement, des choses inappropriées, des choses incorporelles et, assez souvent, des
choses corporelles. Ces choses conservent en général une identité propre les unes par
rapport aux autres et sont réunies en vue de la production d'effets techniques, les fonctionnalités de l'intelligence artificielle. Il est alors possible de voir dans cette configuration une universalité de fait dont l'existence, en tant qu'objet juridique, n'est pas affectée
par la variété de ses composantes, ni par les modifications ou les évolutions qu'elles subiraient. Selon les cas, l'agrégation de ces composantes peut se faire autour d'un bien principal - on pense ici au corps du robot - auquel les autres éléments, qui font figure
d'accessoires, empruntent sa nature corporelle. Mais les différents éléments peuvent
être réunis en vue de leur affectation à la réalisation d'une fonction indépendamment
d'un corps et d'un lien d'accessoire à principal. L'unité ainsi constituée présente en
pareil cas un caractère incorporel.
77 De l'objet au sujet de droit. - L'idée d'attribuer une personnalité juridique à l'intelligence artificielle perçue sous les traits d'un robot est suffisamment prise au sérieux pour
que plus de deux cents professeurs, chercheurs et experts s'en soient alertés en
avril 2018 dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne18. Passer de
(15) Des deux résolutions du Parlement européen adoptées jusqu'à présent sur le sujet, la première cible principalement
les robots intelligents (résolution du 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant
des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103 (INL)) tandis que la seconde s'intéresse à l'intelligence artificielle (résolution du Parlement européen du 12 févr. 2019 sur une politique industrielle européenne globale sur
l'intelligence artificielle et sur la robotique (2018/2088 (INI))).
(16) V. not. résolution du Parlement européen du 16 févr. 2017, préc., qui retient, comme l'un des critères de définition
des robots pour lesquels il est préconisé, « la création, à terme, d'une personnalité juridique spécifique », « l'existence d'une enveloppe physique, même réduite ».
(17) V. infra chapitre 3 : M. BACACHE, « Intelligence artificielle et droit de la responsabilité et des assurances ». Adde
A. BENSAMOUN et G. LOISEAU, « La gestion des risques de l'intelligence artificielle », JCP G 2017, 1203.
(18) V. aussi l'avis d'initiative du Comité économique et social européen, Les retombées de l'intelligence artificielle pour
le marché unique (numérique), la production, la consommation, l'emploi et la société, 31 mai 2017, point 1.12,
qui « s'oppose à la mise en place d'une forme de personnalité juridique pour les robots ou l'IA ». Sur cet avis, voir :
C. COULON, « "Human in command" : la piste du robot responsable condamnée par le comité économique et social

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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