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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

du contrat d'adhésion : un prestataire de service sur la blockchain propose des prestations (assurance par exemple) offertes dans le cadre d'un smart contract qui est déjà en
place. Il est donc souhaitable que le recours à un smart contract donne lieu à la diffusion
préalable de toutes les explications et précisions nécessaires pour que les utilisateurs
puissent y consentir en connaissance de cause. La chose est d'autant plus vraie quand
le smart contract s'adresse à des consommateurs.

2 - L'exécution du smart contract
697 L'immutabilité des smart contracts. - Tout l'intérêt du smart contract est qu'il règle
d'emblée la question de l'exécution du contrat, qui se fait de manière automatique dès
que les conditions prévues par le programme sont remplies : dès que le sinistre visé par
le contrat d'assurance survient, dès qu'une marchandise est livrée, les fonds sont transférés automatiquement à l'autre partie. Cependant, ce gain de temps et de coût offert par
le smart contract constitue, dans le même temps, sa plus grande difficulté. Il est, en
effet, absolument impossible d'empêcher l'exécution automatique du smart contract. Un
créancier ne pourra pas, par exemple, accorder un délai de grâce à son débiteur dès lors
que les conséquences d'un défaut de paiement, tel le blocage des objets connectés
utilisés par le débiteur, ont été prévues par le programme. La technique du smart
contract empêche toute modification, toute adaptation des modalités du contrat pour
tenir compte, par exemple, d'un changement de circonstances. Il en va de même de la
résolution du contrat. De ce point de vue, la technique du smart contract pousse à
l'extrême la fameuse maxime pacta sunt servanda. La seule solution est de prévoir dès
l'origine, dans la programmation, la possibilité d'amender le contrat, d'accorder un délai
de grâce, voire de renoncer à l'exécution du smart contract. La chose n'est cependant pas
aisée car toute programmation requiert des clauses extrêmement précises : si l'on
programme la possibilité d'amender le contrat, il faut alors détailler les conditions dans
lesquelles la modification pourra avoir lieu et les évolutions possibles. Pour le reste,
modifier le smart contract, lorsque cette possibilité n'a pas été initialement prévue, est
quasi-impossible. Certes, il arrive parfois que les parties s'entendent sur un nouveau
smart contract venant corriger l'effet du premier : par exemple, le nouveau smart contract
permet au débiteur défaillant d'accéder à nouveau aux objets connectés. Mais cette solution est difficile à mettre en œuvre en présence de smart contracts s'adressant à des utilisateurs multiples qui ne sont pas toujours, du fait de la pseudonymisation, identifiables.
698 Vers des smart contracts intelligents et adaptables. - L'immutabilité des smart
contracts développés sur une plateforme blockchain vient très largement atténuer l'avantage qu'ils présentent en termes d'efficacité et de réduction des coûts. Cependant, il est
probable que, dans l'avenir, les difficultés suscitées par la quasi-impossibilité de les
modifier s'atténuent. Les projets en cours visent, en effet, à élaborer des smart contracts
pouvant être amendés ou résolus. En outre, l'intégration de couches d'intelligence artificielle permettra de rendre les smart contracts encore plus « intelligents » en prévoyant
des possibilités d'adaptation du programme qui reposeront sur des conditions moins
précises et laissant une marge d'appréciation à la machine54. Il sera ainsi possible de
prévoir que l'algorithme appréciera, par exemple, si l'une des parties a exécuté son obligation de moyens ou si les conditions d'exécution du smart contract sont devenues trop
onéreuses pour l'une des parties compte tenu des circonstances. De même, on pourra
répercuter dans le programme les conditions de l'article 1219 du Code civil qui exigent
une inexécution « suffisamment grave » pour mettre en œuvre l'exception d'inexécution.

(54) V. pour une distinction entre les smart contracts « faibles » et « forts », M. RASKIN, « The Law and Legality of Smart
Contract », 1 Georgetown Law Technology Review, 305 (2017).

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
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