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Chapitre 15 - Intelligence artificielle et blockchain

A - La nature juridique des DAO
701 Une modalité du groupement. - La détermination de la nature juridique de ces DAO
qui semblent être à mi-chemin entre le programme informatique et la personne morale
est particulièrement délicate72. Certes, la nature contractuelle de la DAO est indiscutable : en décidant d'acquérir des jetons de la DAO et de participer à son fonctionnement,
les utilisateurs manifestent leur souhait de collaborer dans le cadre dressé par le protocole informatique. Faut-il y voir davantage qu'un simple contrat ? Dans la mesure où une
organisation décentralisée implique un ensemble d'utilisateurs, elle se rapproche d'un
« contrat-organisation »73, donc d'un groupement comme la société ou l'association. Les
interactions y sont prévues par le code et tracées sur le registre : certains voient ainsi
dans les smart contracts qui composent la DAO l'équivalent, en code informatique, des
statuts d'un groupement74. Leur configuration, dit-on, leur permettrait d'ailleurs de
concurrencer efficacement les groupements classiques, par exemple en paramétrant les
smart contracts de manière à privilégier les actionnaires, ce qui permettrait de résoudre
le fameux problème principal-agent75. Il apparaît toutefois excessif, pour les raisons déjà
évoquées plus haut à propos des smart contracts, de voir dans les programmes informatiques qui composent les DAO de véritables actes juridiques équivalents à des statuts de
sociétés. Pour autant, l'organisation existe sur le réseau et il convient de lui conférer la
qualification juridique appropriée. Les auteurs, principalement américains, s'étant
penchés sur le sujet ont généralement qualifié les DAO de « general partnership », soit
l'équivalent, en Common Law, d'une société en nom collectif76. À défaut de personnalité
morale, l'on pourrait parler en droit français de société en participation, voire de société
créée de fait.
702 L'exemple de l'affaire The DAO. - L'affaire The DAO illustre ces difficultés. Lancée en
avril 2016, The DAO était un programme en open source développé sur Ethereum et
gérant le fonctionnement d'une organisation réputée appartenir à tous ceux qui y avaient
investi (en ethers). L'organisation avait pour objet de recueillir des fonds en cryptomonnaie, de financer des projets basés sur la technologie blockchain et de distribuer
aux investisseurs les bénéfices résultant de ces financements. Les détenteurs de jetons
ayant investi dans The DAO devaient voter en ligne sur les différents projets sollicitant
un financement. Le smart contract était programmé pour transférer automatiquement
des fonds à l'initiateur du projet ayant reçu un nombre suffisant de votes. The DAO
constituait, à cet égard, une organisation basée sur une forme de démocratie collective
et automatisée impliquant différents intervenants. Les « contractors », détenteurs de
tokens, devaient formuler des propositions aux membres concernant la gestion des
fonds. Les « curators » étaient chargés du maintien du code, d'en proposer l'éventuelle
modification, et de sélectionner les propositions des « contractors » avant que celles-ci
fassent l'objet d'un vote (à la majorité) de l'ensemble des détenteurs de jetons de The
DAO. Dès ses premières semaines d'existence, The DAO a réussi à récolter des sommes
considérables, ce qui a immédiatement suscité des convoitises : le 17 juin 2016, un
« attacker » exploite une faille dans la programmation qui lui permet de s'approprier près
de 55 millions de dollars. Beaucoup de questions se posent alors. Certains contestent
que le détournement des fonds soit légalement répréhensible et qualifiable de vol, dès
(72) V. A. MAUDOUIT-RIDDE, « L'organisation autonome décentralisée (DAO) », mai 2018, nº 3, p. 177.
(73) P. DIDIER, « Brèves notes sur le contrat-organisation », in L'avenir du droit. Mélanges en l'honneur de François Terré,
Dalloz, PUF, 1999, p. 635-642.
(74) L. METJAHIC, « Deconstructing the DAO: The Need for Legal Recognition and the Application of Securities Laws to
Decentralized Organization », préc.
(75) P. DE FILIPPI et A. WRIGHT, op. cit., p. 152 ; C.L. REYES, N. GESLEVICH PACKIN and B.P. EDWARDS, « Distributed
Governance », William and Mary Law Review Online, vol. 59, 2017. V. égal. M. MOLINES, « Comment la blockchain
va changer la gouvernance des entreprises », The Conversation, 17 oct. 2017, https://theconversation.
com/comment-la-blockchain-va-changer-la-gouvernance-des-entreprises-84079
(76) L. METJAHIC, « Deconstructing the DAO: The Need for Legal Recognition and the Application of Securities Laws to
Decentralized Organization », préc.

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