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Chapitre 16 - Intelligence artificielle et drones civils

artificielle réside dans le fait qu'il n'est pas possible de classer les drones selon une
summa divisio distinguant les appareils entièrement télépilotés, d'une part, et les drones
totalement autonomes, d'autre part. Les aéronefs en question peuvent, en effet, bénéficier à des degrés divers d'une certaine autonomie (§ I), ce qui rend malaisée leur prise
en compte par le droit. Toutefois, à mesure que l'on avance dans l'échelle de l'automatisation, des problèmes spécifiques, sur le plan du droit comme de la technique, se trouvent révélés (§ II).

§ I - Les différents degrés d'autonomie des drones
710 Diversité des drones. - Quand bien même les drones font appel à l'intelligence
artificielle20, on considère généralement qu'ils ne relèvent pas de la catégorie juridique
des robots21, mais bien de celle des aéronefs22. Plus précisément, le terme de « drone »
est un terme générique qui recouvre une grande variété d'aéronefs, allant des appareils
miniatures capables d'emporter une caméra, à des engins volumineux susceptibles de
transporter des personnes23, à l'instar de ceux développés par Airbus dans le cadre du
projet Urban Air Mobility24. Leur degré d'autonomie varie également significativement.
Certains sont télépilotés depuis une station au sol, fixe ou mobile, alors que d'autres
sont autonomes et peuvent opérer de manière automatisée en étant préalablement
programmés et en se repérant grâce aux signaux GPS, avec ou sans possibilité
d'intervention humaine en cas de défaillance des systèmes embarqués. Ainsi,
« Automation levels range from those that are fully piloted from a remote location to
those that are fully automated. There are also several points in-between, with some
manœuvres triggered automatically through autonomous monitoring of conditions.
Depending upon system priorities, autonomous manœuvres may have priority over, or be
overridden by, the commands of a remote pilot »25. Malgré la multitude de solutions
techniques actuellement développées, il est ainsi possible de « distinguer plusieurs
niveaux d'autonomie pour un drone :

-
-
-
-

le
le
le
le

niveau
niveau
niveau
niveau

télépiloté,
de pilotage-guidage automatique,
de navigation autonome (avec points de passage et évitement d'obstacles),
de décision autonome (avec gestion de la mission et de la charge utile) »26.

Si la majorité des drones actuellement en service repose sur un système de pilotageguidage automatique27, certains sont déjà capables de navigation autonome et les industriels travaillent actuellement au développement de solutions permettant des décisions
autonomes28. La diversification des usages des drones ne semble ainsi pas devoir faiblir
(20) A. VIAL, « La qualification juridique de l'intelligence artificielle : du silicium à la personne ? », Revue Droit & Affaires
2018, nº 15, comm. 4 : « La robotique et l'intelligence artificielle entretiennent évidemment des liens étroits et la
robotique se sert précisément de l'intelligence artificielle pour parvenir à une automatisation de plus en plus
poussée des machines. Cependant, le terme de "robot" vise une réalité plus étroite que l'expression "intelligence
artificielle" ».
(21) J.-B. CHARLES, P. DUPONT, « Drones civils - Notion, cadre et régime », préc., nº 1.
(22) C. transp., art. L. 6100-1 : « Est dénommé aéronef pour l'application du présent code, tout appareil capable de
s'élever ou de circuler dans les airs ».
(23) D. M. MARSHALL, « International Regulation of Unmanned Aircraft Operations in Offshore and International Airspace »,
Issues in Aviation Law and Policy 2008, vol. 8, nº 1, p. 87-104, p. 88.
(24) V. Airbus, Information Note on Urban Air Mobility, https://www.airbus.com/content/dam/corporate-topics/publications/backgrounders/Urban-Air-Mobility-Backgrounder-E.pdf.
(25) P. BOUCHER, « Domesticating the Drone: The Demilitarisation of Unmanned Aircraft for Civil Markets », Science and
Engineering Ethics 2015, vol. 21, nº 6, p. 1393-1412, p. 1396 : « Les niveaux d'automatisation vont des opérations
entièrement pilotées depuis un emplacement distant à celles qui sont entièrement automatisées. Il existe également
plusieurs niveaux intermédiaires, certaines manœuvres étant déclenchées automatiquement par un contrôle autonome des conditions. En fonction des priorités du système, les manœuvres autonomes peuvent avoir la priorité sur,
ou être annulées par, les décisions d'un pilote à distance » (traduction personnelle).
(26) ONERA, « L'Autonomie Décisionnelle des Systèmes de drones : pour demain ? », https://www.onera.fr/sites/default/files/Departements-scientifiques/DCSD/pres_senat.pdf, 4 p., p. 3.
(27) Ibid.
(28) Commission européenne, 2011, Report of the High Level Group on Aviation Research « Flightpath 2050 - Europe's
Vision for Aviation - Maintaining Global Leadership & Serving Society's Needs », 28 p. ; communication de la

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https://www.airbus.com/content/dam/corporate-topics/publica https://www.onera.fr/sites/default/fi

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 24
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 27
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 28
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 223
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 224
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 228
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 229
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 230
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 231
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 232
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 237
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 239
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 246
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 249
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 256
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 258
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 260
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
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