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Chapitre 16 - Intelligence artificielle et drones civils

§ I - Un cadre normatif pensé pour les appareils
télépilotés
716 Assimilation du drone à l'aéronef piloté. - Sous le prisme du droit, le drone reste
appréhendé à titre principal en tant qu'Unmanned Aerial Vehicle (UAV)76, intégré à un
Unmanned Aircraft System (UAS) - ou Remotely Piloted Aircraft System (RPAS)77 -,
dans lequel il est le plus souvent possible d'identifier un « télépilote » opérant à distance.
Par conséquent, « one must consider and view the UAV [Unmanned Aircraft Vehicle]
system as a whole system consisting of the Air Vehicle, the Ground Control Station and
related Man-Machine Interface and the Communication Data Link. Each of these
elements, separately and in conjunction, one with each other, may affect the airworthiness level of the entire system »78. Ainsi, « The definitions do not exclude humans, including a crew and passengers, being involved in the operation of such aircraft - just that
the pilot is not on board the aircraft »79. Sur le plan juridique, toutes les fois où cela est
possible, on cherche donc à assimiler le drone à l'aéronef piloté, comme le démontre
clairement la circulaire de l'OACI en la matière80. Ainsi, l'application des normes internationales impose de considérer que : « The pilot-in-command on the ground needs to be
put into a situation as if he were on board the UAV. Technically, this must be
accomplished by reliable (radio) data links between ground control and vehicle and
various sensors and actuators on board. The situational awareness of the pilot-incommand on the ground needs to be the same as on the flight deck so that he can
"seamlessly" exercise command and control of the UAV »81.

Sous l'angle juridique, l'attachement à la figure du « pilote » s'explique aisément : cela
permet d'appliquer, certes avec des adaptations, les règles traditionnelles de sécurité -
plus particulièrement pour les biens et les personnes survolés - tout en identifiant un
responsable. De surcroît, il ne faut pas perdre de vue que, pour l'heure, la très grande
majorité des drones continue de requérir une intervention humaine, ne serait-ce qu'au
stade de la planification du vol, ce qui justifie que l'attention des pouvoirs publics se
concentre à titre principal sur les appareils télépilotés. Ainsi, au niveau européen, les
appareils automatisés sont simplement évoqués par la Commission européenne82, mais
ignorés par la « déclaration de Riga »83 et assimilés aux appareils pilotés à distance dans
(76) V. pour une analyse des différents termes employés, M. HUTTUNEN, « Unmanned, Remotely Piloted, or Something
Else? Analysing the Terminological Dogfight », Air and Space Law 2017, vol. 42, nº 3, p. 349-368.
(77) V. OACI, Manual on Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS), préc.
(78) M. ALLOUCHE, « The integration of UAVs in airspace », Air & Space Europe 2000, vol. 2, nº 1, p. 101-104, p. 103: « Il
faut considérer et envisager le système UAV (aéronef sans pilote) comme un système complet comprenant le véhicule aérien, le poste de commande au sol et l'interface homme-machine associée ainsi que la liaison de données
de communication. Chacun de ces éléments, séparément et conjointement, les uns avec les autres, peut affecter le
niveau de navigabilité de l'ensemble du système » (traduction personnelle).
(79) M. HUTTUNEN, « Unmanned, Remotely Piloted, or Something Else? Analysing the Terminological Dogfight », préc.,
p. 359 : « Les définitions n'excluent pas que des êtres humains, y compris un équipage et des passagers, soient
impliqués dans l'utilisation de cet aéronef, mais simplement que le pilote n'est pas à bord de l'aéronef » (traduction
personnelle).
(80) OACI, Secrétariat général, « Unmanned Aircraft Systems (UAS) », préc., § 2.6 : « To the maximum extent possible,
all terms in common use in ICAO documents will remain unchanged by the introduction of UAS. The definition of
"operator" remains unchanged from existing use while "controller" equates only to "air traffic controller". With
regard to "pilot", the function of this position remains unchanged despite the person or persons being located other
than on board the aircraft. To distinguish those pilots who conduct their piloting duties from other than on board the
aircraft, the term "remote pilot" will be applied. Consideration of the applicability of the terms "pilotless" and
"flown without a pilot", as contained in Article 8 of the Chicago Convention, is elaborated in Chapter 4 ».
(81) S. A. KAISER, « UAVs and Their Integration into Non-segregated Airspace », Air and Space Law 2011, vol. 36, nº 2,
p. 161-172, p. 164 : « Le pilote au sol doit être placé dans une situation semblable à celle d'un pilote à bord de
l'appareil. Techniquement, cela doit être accompli par des liaisons de données (radio) fiables entre le poste au sol
et l'aéronef et divers capteurs et actionneurs à bord. La prise en compte de la situation par un pilote à distance
doit être la même que celle d'un pilote traditionnel, afin qu'il puisse exercer des fonctions de commande et de
contrôle de l'UAV de manière "transparente" » (traduction personnelle).
(82) V. notamment communication de la Commission du 8 avr. 2014, « Une nouvelle ère de l'aviation - Ouvrir le marché
de l'aviation à l'utilisation civile de systèmes d'aéronefs télépilotés, d'une manière sûre et durable », préc., p. 2.
(83) « Riga Declaration on Remotely Piloted Aircraft (Drones) - Framing the Future of Aviation », adoptée à Riga le
6 mars 2015, http://ec.europa.eu/transport/modes/air/news/doc/2015-03-06-drones/2015-03-06-riga-declarationdrones.pdf [consulté le 5 mars 2019], 5 p. ; v. notamment, N. ROUISSI, V. CORREIA, « The European Union and civil

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http://ec.europa.eu/transport/modes/air/news/doc/2015-03-06-drones/2015-03-06-riga-declaration

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