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Chapitre 16 - Intelligence artificielle et drones civils

évoquées quant au poids des aéronefs en question109, ce qui limite assurément les utilisations potentielles des appareils autonomes. En définitive, ce sont bien les dangers,
perçus ou réels, des drones pour les tiers à la surface qui justifient une approche particulièrement prudente de la part des autorités françaises. Cela n'est pas, en soi, surprenant,
car les règles applicables en matière aérienne ont, dans leur ensemble, pour préoccupation première la sécurité humaine, qu'il s'agisse des passagers transportés ou des
personnes se trouvant au sol. Or, tant que des solutions efficaces n'auront pas été trouvées pour éviter que des drones ne blessent ou ne tuent des personnes en cas de défaillances techniques, de piratages ou de collisions, ces appareils volants seront maintenus
dans un carcan règlementaire des plus protecteurs. Ce constat, valable pour l'ensemble
des drones, est encore plus critique pour les appareils autonomes, car le fait de se
passer des pilotes peut faire craindre un encombrement du ciel par des appareils produits
en masse, avec la multiplication corrélative des risques que cela impliquerait.
719 Conclusion. - Si les évolutions autonomes des drones sont pour l'heure largement interdites, l'avenir n'est peut-être pas aussi sombre qu'il y paraît pour l'intelligence artificielle :
celle-ci peut justement aider à contrôler l'« espace aérien urbain » et éviter les collisions
tant redoutées, tout comme elle peut permettre d'anticiper et d'éviter certains risques déjà
identifiés. Autrement dit, l'intelligence artificielle ne doit pas rester cantonnée aux aéronefs
autonomes, mais bien investir, de manière cohérente, sûre et holistique l'ensemble de
l'espace aérien. En effet, comme pour l'aviation traditionnelle, la sécurité repose autant sur
la navigabilité intrinsèque de l'aéronef que sur le contrôle du trafic aérien. Celui-ci, également autonomisé, sera nécessaire pour permettre aux drones d'évoluer en toute sécurité
dans la troisième dimension (le fameux Unmanned Traffic Management (UTM) ou U-space
pour la dénomination préférée en Europe). Ce changement de paradigme nécessitera également de réfléchir à la mise en place d'infrastructures spécifiques et de repenser en conséquence l'aménagement urbain110. Dans le même temps, l'automatisation et l'intelligence
artificielle peuvent permettre de contrôler l'espace aérien à moindre coût et, couplées avec
des dispositifs embarqués de localisation et d'anticollision, réduire les risques d'accidents
aériens d'un nouveau genre. À cette condition, et à cette condition seulement, il semble
possible d'envisager le développement de drones de livraison ou de transport entièrement
autonomes à l'avenir, notamment au sein de couloirs aériens dédiés. Ainsi, de manière
peut-être provocatrice, pouvons-nous conclure que seul le développement de l'intelligence
artificielle, au sein d'un système intégré, permettra de surmonter les craintes quant aux
opérations autonomes de drones guidés par cette même intelligence artificielle. À ce sujet,
il est assez facile d'imaginer des synergies avec le monde de l'industrie automobile qui, bien
avant le secteur aéronautique, a connu les défis de l'intégration d'un véhicule en milieu
urbain et, plus récemment, les enjeux de la connectivité, de l'électrification puis de l'autonomisation. Penser la mobilité autonome au travers du prisme de la multimodalité peut
également être une piste de réflexion pour faire avancer aussi bien les technologies innovantes des véhicules de demain que le cadre juridique s'y rattachant. Il faudra tout de
même, parallèlement, surmonter les réticences du public, tant il est vrai que « as valuable
as automation is in today's global marketplace, the notion of airplanes without pilots is
uncomfortable for many people at a deep level, as the human element remains critical in
aviation »111. Ce problème d'« acceptabilité sociale »112 ne peut pas être résolu par la seule
règle de droit, mais cette dernière sera sans aucun doute adaptée à mesure que se dissiperont les craintes des humains à l'égard des machines.

(109) Ibid., annexe III, § 1.4.
(110) Comme ce fut le cas lors du remplacement progressif des chevaux par l'automobile au début du XXe siècle.
(111) T. M. RAVICH, « The Integration of Unmanned Aerial Vehicles into the National Airspace », North Dakota Law Review
2009, vol. 85, nº 3, p. 597-622, p. 619 : « aussi précieuse que soit l'automatisation sur le marché global
d'aujourd'hui, la perspective d'aéronefs sans pilote est inconfortable pour un grand nombre de personnes, car l'élément humain demeure essentiel dans l'aviation » (traduction personnelle).
(112) Dans ce sens, A. BENSAMOUN, G. LOISEAU, « La gestion des risques de l'intelligence artificielle - De l'éthique à la
responsabilité », préc.

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