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Chapitre 17 - Intelligence artificielle et droit international

a permis à l'Europe d'affirmer sa supériorité aéronautique. L'Europe n'a pas réitéré ces
succès dans le domaine du numérique. Au contraire, ses entreprises leader sur le
marché des équipements, Nokia, Erickson et Alcatel, n'ont pas su évoluer dans le
contexte de la concurrence mondiale face aux géants américains et chinois. L'IA représente pour l'Europe une chance de retrouver cette dynamique qui lui a permis d'affirmer
sa souveraineté technologique. Comme nous l'avons dit, l'accent porté sur les menaces
générées par l'IA pour l'État souverain risque de conduire à l'adoption de politiques
ayant pour effet de limiter la recherche et l'innovation en la matière. C'est pourquoi
l'État doit défendre sa souveraineté, mais à travers des mesures équilibrées et proportionnées et orienter l'IA vers les applications centrées sur le développement des États et
l'épanouissement des personnes. Loin de craindre l'IA, l'ONU milite d'ailleurs pour son
utilisation en faveur de la réalisation de ses objectifs de développement.

§ II - Bénéficier aux États en développement
731 Plan. - Au même titre que l'essor de l'informatique, le déploiement des réseaux et la
fourniture des services numériques, l'IA est présentée par l'ONU et les institutions de la
famille des Nations unies comme un vecteur de développement. Depuis quelques
années, les initiatives se multiplient pour mettre au point des applications de l'IA pour
répondre aux grands objectifs de développement identifiés par l'ONU (A). Placer l'IA au
service du développement, c'est également permettre aux États en développement
d'acquérir les savoirs ainsi que les technologies s'y rapportant. Or la coopération technologique entre les États a rapidement trouvé ses limites en droit international (B).

A - Soutenir les objectifs de développement durable
732 Objectifs de développement durable. - Dans le cadre de ses prérogatives en matière de
développement, l'ONU a identifié 17 objectifs de développement durable (ODD). Ceux-ci
ont été reconnus par l'Assemblée générale de l'ONU le 25 septembre 2015, dans le
cadre du programme de développement durable à l'horizon 203024. D'ici à 2030, tous
les États se sont ainsi engagés à mobiliser leurs énergies autour de ces objectifs pour
mettre fin à toutes les formes de pauvreté, combattre les inégalités et s'attaquer aux
changements climatiques, en veillant à ne laisser personne de côté25. Plusieurs études
ont démontré le rôle positif de l'IA dans la réalisation des ODD notamment dans les
domaines de la santé (objectif 3), de l'alimentation (objectif 2), de l'environnement
(objectif 15) et de l'éducation (objectif 4)26.
(24) ONU, assemblée générale, résolution 70/1, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l'horizon 2030 du 25 sept. 2015 (document ONU, A/RES/70/1).
(25) Les 17 objectifs pour le développement durable sont : objectif 1. éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
partout dans le monde ; objectif 2. éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable ; objectif 3. permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à
tout âge ; objectif 4. assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie ; objectif 5. parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ;
objectif 6. garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable ;
objectif 7. garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ;
objectif 8. promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un
travail décent pour tous ; objectif 9. bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui
profite à tous et encourager l'innovation ; objectif 10. réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre ;
objectif 11. faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ; objectif 12. établir des modes de consommation et de production durables ; objectif 13. prendre d'urgence
des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ; objectif 14. conserver et
exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ;
objectif 15. préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et
mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité ; objectif 16. promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et
inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les
niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ; objectif 17. renforcer les moyens de mettre en
œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.
(26) V. notamment : R. CHUNG, A. VAN HETEREN, The AI Frontiers: Applying AI for Social Good, Discussion Paper, McKinsey
Global Institute, 2018.
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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
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