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Chapitre 2 - Intelligence artificielle et droit des personnes

L'inconvénient est en revanche visible car la responsabilité perdrait son effet prophylactique si le fabricant devait ne plus assumer le risque de responsabilité qui serait transféré
à la personne robot. En responsabilisant les robots, on déresponsabiliserait les fabricants
et concepteurs de programmes alors que la sécurisation des objets intelligents et la
réduction des risques de dommages sont l'affaire de ces derniers. Question de sécurité,
soyons d'ailleurs certains que l'on peut plus sûrement compter sur des normes imposées
aux fabricants, aux concepteurs de programmes, voire aux utilisateurs de robots qu'en
programmant des devoirs dont ces derniers seraient personnellement débiteurs.
Pour la même raison, d'ailleurs, il n'y aurait pas vraiment d'utilité à créer une personne
robot pour l'assujettir à des devoirs. Les lois d'Asimov sont souvent convoquées à ce
sujet pour qu'un système d'intelligence artificielle ne porte pas physiquement atteinte
aux êtres humains ou ne compromette pas leurs intérêts47. Mais un robot respecterait
d'autant plus certainement ces principes si ceux-ci sont techniquement programmés, à
supposer qu'ils puissent l'être. Et à imaginer que le système d'intelligence artificielle en
soit rendu personnellement débiteur, à quelles sanctions serait-il exposé en cas de
transgression ?
D'une interrogation à l'autre, l'apport d'une personnalité juridique serait-il plutôt attendu
pour permettre à certains types de robots de réaliser des actes juridiques, que l'on peut
supposer mineurs, pour pourvoir aux besoins de leur utilisateur ? On pense ici à des
robots qui, dans l'avenir, pourraient servir d'assistants domestiques, spécialement
auprès de personnes handicapées ou de personnes âgées. Ils pourraient être conduits à
procéder dans leurs fonctions à des opérations comme des actes d'achat courant. On
pense aussi, déjà, aux robots traders qui sont capables de passer des milliers d'ordres
de marché en quelques secondes. Mais on ne voit pas en quoi une personnalité juridique
autonome serait nécessaire, le robot pouvant être opératoire au moyen d'une interface
technique sans qu'il soit besoin de créer un sujet de droit artificiel qui contracterait
personnellement48.
Il pourrait tout de même y avoir encore un intérêt, d'après certains, à conférer à un
système d'intelligence artificielle la qualité de sujet de droit afin qu'il soit reconnu titulaire des droits d'auteur lorsqu'il est directement à l'origine d'une création artistique.
L'art robotique est d'ores et déjà une réalité, y compris dans les galeries et les grands
musées, et il a gagné le marché de l'art. Des œuvres sont présentées comme étant des
créations de systèmes intelligents disposant d'une part de liberté ou d'aléatoire. Si la
création est ainsi attribuée davantage à l'intelligence artificielle qu'à la personne
humaine, la question est posée de savoir si elle ne devrait pas avoir elle-même la qualité
d'auteur. De ce point de vue, c'est la personnalité juridique qui lui permettrait d'en
détenir les droits. À l'analyse, toutefois, la démarche est déstabilisante, pour ne pas dire
déstructurante, et doit être fermement écartée49.
86 La création d'une chimère, mi-sujet mi-objet de droit. - La summa divisio, on l'a déjà
relevé50, est un mode de répartition des existants juridiques permettant d'organiser les
relations entre les uns et les autres : ordinairement, les personnes sont les sujets de
(47) Ces « lois » sont : 1) un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu'un être
humain soit exposé au danger ; un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de
tels ordres entrent en conflit avec la première loi ; un robot doit protéger son existence tant que cette protection
n'entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi. Ces « lois » ont été exposées pour la première fois dans
la nouvelle Cercle vicieux (Runaround, 1942).
(48) V. G. LOISEAU et M. BOURGEOIS, « Du robot en droit au droit des robots », JCP G 2014, 1231. On est toutefois conscient que l'expression de la volonté de l'utilisateur du robot dans la conclusion du contrat est atrophiée.
(49) V. infra chapitre 9 : A. BENSAMOUN, « Intelligence artificielle et droit de la propriété intellectuelle ». Adde A. BENSAMOUN
et G. LOISEAU, « L'intégration de l'intelligence artificielle dans l'ordre juridique : questions de temps », Dalloz IT/IP
2017, p. 295.
(50) V. supra nº 3.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 24
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 27
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 32
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 34
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 36
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 38
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 40
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 42
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 43
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 44
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 45
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 47
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 48
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 49
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 50
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 51
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 53
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 54
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 55
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 57
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 58
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 62
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 63
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 232
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 258
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
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