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Chapitre 2 - Intelligence artificielle et droit des personnes

d'une amélioration des êtres humains, par l'augmentation de leurs capacités psychiques
ou/et de leurs performances physiques, l'intelligence artificielle peut servir à transformer
l'humain jusqu'à affecter, dans une perspective transgénérationnelle, l'espèce humaine.
Dans ce contexte, les règles de droit doivent être préparées, si elles ne le sont pas déjà,
au traitement de ces risques, individuels et collectifs, actuels et potentiels. Pour ces
derniers, il ne peut être question de se projeter dans l'avenir en spéculant sur des
dangers qui n'ont rien de tangible. Il n'y aurait en particulier rien de sérieux à vouloir
protéger l'humain contre l'intelligence artificielle dans la crainte, obscure et fantasmée,
d'un rapport de domination qui pourrait s'inverser ou d'une autonomie des machines qui
menacerait les intérêts des hommes77. Plus posément, plus sérieusement aussi, il n'est
en vue ici que de dresser un état des règles de droit pouvant faire face aux risques
avérés ou prévisibles liés à l'intelligence artificielle et de prendre corrélativement la
mesure de leur caractère opératoire. Il faut, à cette occasion, intégrer une dimension
psychologique tenant à la façon dont les personnes ressentent ces risques car ce qui est
regardé comme un danger pour la collectivité des humains peut être perçu individuellement comme une pratique inoffensive, voire comme un profit porté par le progrès technologique. D'où la forme interrogative que prend l'étude des risques s'agissant, d'un côté,
des personnes qui y sont exposées et, de l'autre, de l'humanité qui pourrait être atteinte.
Alors qu'il est question, d'un côté, de l'effectivité et de l'étendue du respect de la
personne face à des risques déjà actifs liés aux technologies de l'intelligence artificielle,
c'est la façon de contrer la menace que ces technologies présentent, de façon plus
latente, pour l'humanité qui doit, d'un autre côté, être questionnée.

§ I - Quel respect de la personne humaine ?
91 Le sens du respect. - Le respect de la personne humaine est une préoccupation relativement récente du droit. Du moins a-t-il fallu attendre la seconde moitié du XXe siècle
pour que ce respect soit assuré sur la base de droits subjectifs spécialement conçus à
cet effet : droit au respect de la vie privée ; droit au respect du corps humain en particulier. La reconnaissance de droits investissant chaque personne correspond au passage
d'une protection désincarnée de l'individu, assurée au moyen de règles de droit objectif -
responsabilité civile, normes pénales -, à la consécration de droits subjectifs permettant
à chacun d'être en mesure de faire valoir sa propre protection78. Le terme de respect, à
cet égard, est plus exigeant que la protection qui le concrétise. Le respect est un devoir
social en amont de la protection qui s'actualise en présence d'une atteinte ou d'un risque
d'atteinte.

Il suit de là que, si l'on renvoie le plus souvent, pour assurer le respect de la personne,
aux droits subjectifs qui réalisent sa protection, le droit objectif peut aussi y concourir
au moyen d'impératifs en la forme d'interdits ciblant certaines pratiques jugées attentatoires à la dignité humaine. Seulement, à la différence des droits pourvoyant à la protection de l'individu, dont celui-ci a la maîtrise et qu'il peut exercer comme il peut s'en
abstenir, le devoir de respect peut être vécu comme une contrainte bridant la liberté du
sujet d'agir selon sa volonté. Les risques liés à l'utilisation de technologies faisant appel à
l'intelligence artificielle en font l'expérience, pouvant être traités par des droits subjectifs
dont l'exercice est laissé au pouvoir de la personne ou être appréhendés par des règles
imposant un devoir-être susceptible de contrarier le vouloir-être.

(77) V. à ce sujet l'approche distanciée de J.-G. GANASCIA, Le mythe de la Singularité. Faut-il craindre l'intelligence artificielle ?, Seuil, 2017.
(78) G. LOISEAU, Le droit des personnes, Ellipses, 2016, nº 104.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 13
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 24
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 27
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 28
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 32
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 33
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 34
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 35
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 36
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 38
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 40
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 42
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 43
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 44
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 45
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 46
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 47
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 48
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 50
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 51
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 53
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 54
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 55
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 56
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 57
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 58
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 59
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 60
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 61
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 62
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 63
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 64
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 65
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 249
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 251
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 256
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 258
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 274
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 275
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 276
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 280
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 281
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 282
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 283
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 284
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 285
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 286
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 287
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 288
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 289
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 290
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 291
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 292
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 293
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 294
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 295
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 296
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 297
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 298
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