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Chapitre 2 - Intelligence artificielle et droit des personnes

discriminations induites par le fonctionnement de l'algorithme rend de surcroît inopérante toute velléité de les éliminer, de les corriger ou encore de les faire sanctionner. Le
constat est peu encourageant : « Inconscients chez ceux-là mêmes qui sélectionnent les
données », les biais et les discriminations « ne sont pas forcément sensibles pour les utilisateurs qui y sont sujets »107. Le droit des discriminations est donc en la matière globalement impuissant, voire plus radicalement occulté car les systèmes en cause font couramment l'objet d'une croyance en leur objectivité.

§ II - Quelle menace pour l'humanité ?
98 Humanité et espèce humaine. - Il faut ici se projeter davantage pour évaluer les risques
que fait courir le développement de l'intelligence artificielle en prenant soin, toutefois, de
ne pas verser dans la spéculation. Se projeter car il s'agit de saisir des applications ou des
effets de l'intelligence artificielle qui n'ont pas encore de manifestations tangibles mais
qui, parce qu'ils sont prévisibles, et pour certains convoqués par ceux qui y aspirent, justifient qu'on soit dès à présent sur ses gardes. Le temps de la prise conscience est d'autant
plus crucial que ces effets ou ces applications ne sont pas perçus, majoritairement, comme
des menaces et que le droit est mal armé pour s'en prémunir. Certains sont de nature à
affecter l'humanité quand d'autres, plus dangereux encore, pourraient perturber l'évolution
de l'espèce humaine. Humanité, espèce humaine, les notions, quoique proches, n'ont pas
les mêmes implications comme l'atteste la nomenclature des infractions du Code pénal qui
distingue les crimes contre l'humanité et les crimes contre l'espèce humaine108.

On peut voir dans l'humanité l'universalité des humains pris dans une identité commune,
identité qui est atteinte par certains actes qui la nient, comme la réduction en esclavage,
la torture ou la prostitution forcée. En la regardant de la sorte, l'humanité est appréhendée indépendamment des êtres humains qui la composent individuellement. Il en
résulte, sur le terrain pénal, que si les agissements incriminés peuvent être poursuivis
sur le fondement d'autres textes en ce qu'ils sont commis sur les individus qui en sont
personnellement victimes, le crime contre l'humanité est constitué à l'échelle d'un
groupe. C'est la massification du traitement inhumain qui fait que l'humanité dans son
ensemble est affectée par des actes qui la dégradent. L'espèce humaine, comparativement, saisit la collectivité des êtres humains dans une perspective transgénérationnelle.
À la différence de l'humanité qui est constituée des êtres humains dans leur universalité,
l'espèce humaine agglomère les générations présentes et les générations futures, le droit
ayant en vue de protéger, à travers elle, ce qui est l'essence de l'homme. Sous l'angle du
droit pénal, les actes incriminés sont ceux qui menacent l'évolution de l'espèce,
comprise comme son évolution biologique, pour ne pas en faire dériver le cours des technologies et particulier des biotechnologies, fût-ce dans une perspective « d'amélioration »
de la condition humaine. C'est, de ce point de vue, dans un esprit de responsabilité des
générations actuelles vis-à-vis des générations futures - en contemplation donc du
devenir de l'espèce humaine - que la collectivité des humains doit prendre en charge la
protection de celle-ci109.
Si elles ne se confondent pas, l'humanité et l'espèce humaine transcendent ensemble la
personne humaine. Elles ne sont pas, contrairement à celle-là, des sujets de droit dotés
de la personnalité juridique. Elles s'abstraient en outre de l'individualité des êtres
humains qu'elles fédèrent dans la perspective, non de protéger des personnes physiques
(107) CNIL, rapport préc., p. 34.
(108) Le titre I du livre 2 du Code pénal s'intitule « Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine » et se subdivise en deux sous-titres. Le premier, consacré aux crimes contre l'humanité, incrimine le génocide, la déportation,
la réduction en esclavage et toutes sortes d'atteintes commises en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un
groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique. Le sous-titre II, consacré aux
crimes contre l'espèce humaine, vise à ce titre les crimes d'eugénisme et de clonage reproductif.
(109) V. G. LOISEAU, Le droit des personnes, éd. Ellipses, 2016, nº 243, p.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
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