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Chapitre 2 - Intelligence artificielle et droit des personnes

transformation affecte l'hérédité, il n'y a, en fait de liberté individuelle, que celle des
premières personnes qui s'y sont volontairement soumises133. Et même de ce point de
vue, la liberté est un présupposé tiré d'un comportement individuel stéréotypé car privé,
dans sa conception même, d'alternative. On l'entend exprimé, d'une manière ou d'une
autre : si l'on a la possibilité d'éradiquer les pires maladies, pour nous-mêmes et pour
notre descendance, spécialement en modifiant des gènes pathogènes, qui pourrait
sérieusement s'y opposer ? La liberté, néanmoins, n'en est en réalité pas une. La faveur
pour le progrès est prédéterminée en tablant sur un choix dans le sens d'un bien
commun qui ne comporte pas vraiment d'alternative. Qui pourra refuser134 ? Bien sûr,
certains refuseront pour eux-mêmes, pour des raisons morales, religieuses, philosophiques, politiques. Mais on peut sans peine l'anticiper : l'évolution de l'humain et de
l'espèce humain ne sera pas freinée par des résistances individuelles dès lors qu'elle
peut compter sur un collectif prêt à tout pour échapper, ou en tout cas pour retarder, la
maladie, la souffrance, le vieillissement et plus généralement pour améliorer la condition
humaine135. Quant au second argument, celui d'un bénéfice égal de l'amélioration, il fait
long feu quand il est malheureusement plus réaliste de penser que tous les êtres humains
de la planète ne seront pas concernés par ces évolutions136 et qu'il est plus probable, en
ayant conscience de se projeter dans un avenir très incertain, que l'espèce humaine se
fractionne en sous-espèces plus ou moins, voire pas augmentées.
Si le projet transhumaniste demeure lointain, voire largement spéculatif, le risque que le
progrès technologique soit dès à présent sollicité pour augmenter les performances
humaines et lutter contre des maux y compris héréditaires n'en est pas moins réel. La
question se pose donc d'ores et déjà de savoir si le droit est correctement armé pour
préserver l'intégrité de l'espèce humaine et son évolution biologique. Il l'est en ce qui
concerne le droit français, encore qu'il faille regretter que le Conseil constitutionnel ait
estimé qu'il n'existe « aucune disposition ni aucun principe à valeur constitutionnelle
consacrant la protection du patrimoine génétique de l'humanité » alors que le principe
de dignité, dont il a reconnu la valeur constitutionnelle dans la même décision, aurait
pu avoir ce prolongement137. Mais il faut aussitôt dire que ce n'est pas au niveau national
qu'il est pertinent d'en juger, ni même à un niveau régional comme celui de l'Union européenne. Sans consensus international ferme, il y aura toujours des personnes pour expérimenter l'inexpérimentable138, pour aller continûment au-delà des progrès réalisés dans
le sens d'un intérêt commun sur lequel plane l'ombre d'enjeux économiques. Faut-il
alors se résoudre à une fatalité du progrès technologique ? Certains sont dans l'entredeux et estiment qu'il « ne s'agit pas de tout interdire ou de tout autoriser, mais de
commencer à penser les limites, de réfléchir aux conditions de la régulation qui devrait
s'imposer à un niveau international »139. La régulation est dans l'esprit des premiers
textes institutionnels relatifs à l'intelligence artificielle qui favorisent dans ce cadre le
recours à des chartes éthiques140. Il n'est cependant pas certain que, face aux poussées
technologiques et à l'engouement qu'elles suscitent, la régulation permette de contenir
dans le temps des excès qui, sur une échelle dont la gradation est constamment revue à
la hausse, n'en seront plus déjà pour beaucoup.
(133) A. GRINBAUM, Les robots et le mal, Desclée de Brouwer éd., 2018, p. 33, qui observe que « les générations futures ne
pourront que subir les effets des choix technologiques que les générations précédentes auront faits ».
(134) L'argument est, à nos yeux, terrible ; mais il est probablement assez réaliste : « Si des parents s'obstinaient, pour
des raisons morales ou religieuses, à refuser ces bienfaits de la science à leurs enfants, ne risqueraient-ils pas de
s'exposer un jour à leurs reproches ? » (L. FERRY, préc., p. 62).
(135) Sur l'acceptation des technologies amélioratives et de l'idéologie transhumaniste : L. ALEXANDRE et J.-F. COPÉ, L'IA vat-elle aussi tuer la démocratie ?, J.-C. Lattès, 2019, p. 30 et s.
(136) En ce sens : Y. N. HARIRI, Homo deus : une brève histoire de l'avenir, Albin Michel, 2017, spéc. p. 371 et 372.
(137) Cons. const., 27 juill. 1994, nº 94-343.344 DC ; RDP 1994, p. 1647, note F. LUCHAIRE ; D. 1995, p. 205, note
B. EDELMAN.
(138) Pensons aux premiers bébés génétiquement modifiés conçus en Chine par He Jiankui en 2018.
(139) L. FERRY, préc., p. 26. V. aussi p. 28 : la tentation de tout interdire « sera impossible à tenir, et ce pour des raisons à
la fois si fortes et si évidentes que nul ne pourra y résister ».
(140) V. supra chapitre 1 : H. BARBIER, « Intelligence artificielle et éthique ». Adde A. BENSAMOUN et G. LOISEAU, « La gestion
des risques de l'intelligence artificielle », JCP G 2017, 1203.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 277
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 278
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 279
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