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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

comprendre les ordres, d'obéir aux indications qu'il reçoit et de les appliquer et celle dite
« forte » qui peut voir ses capacités cognitives progresser avec son expérience propre
grâce à la technique du machine learning ou apprentissage automatique3. Par ailleurs,
l'intelligence artificielle n'a pas besoin d'une enveloppe corporelle pour être opératoire.
Elle peut être ou non incorporée dans un robot4. Selon le CCNE, le robot est une
« machine capable d'agir sur la réalité physique et sensible qui l'entoure et d'interagir
avec l'être humain et son environnement. Il peut être doué d'intelligence artificielle »5.
Les robots cognitifs ou intelligents sont en mesure d'analyser leur environnement et de
s'adapter à des situations nouvelles sur la base de processus imitant l'intelligence
humaine6. Le terme de « robot intelligent » est ainsi réservé aux seules machines dotées
d'une enveloppe physique et d'une autonomie propre en raison de leurs capacités
d'auto-apprentissage7 de leur faculté à connaître, à penser, mais aussi à apprendre
d'eux-mêmes comme de leur entourage8. Le Parlement européen retient également cette
approche du robot incarné en retenant comme l'un des critères de définition des robots
intelligents « l'existence d'une enveloppe physique, même réduite »9. En d'autres
termes, si certains robots sont dotés d'intelligence artificielle, certaines intelligences artificielles ne sont pas incorporées. L'IA peut revêtir ou non une enveloppe corporelle. Le
robot peut ou non être intelligent10.
105 Diversité des applications de l'IA. - Les applications de l'intelligence artificielle sont
présentes dans plusieurs domaines. Le rapport Villani identifie quatre grands secteurs
stratégiques pour l'IA, la santé, les transports, l'environnement et la défense11. Les questionnements liés à l'IA n'ont pas manqué dès lors d'intéresser un certain nombre d'instances européennes et nationales. Le 16 février 2017, le Parlement européen adoptait
une résolution « contenant des recommandations à la Commission concernant des règles
de droit civil sur la robotique ». Après s'être autosaisi de la question, le Comité économique et social européen (CESE) a rendu, le 31 mai 2017, un avis sur « Les retombées
de l'intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l'emploi et la société »12. Le 25 avril 2018, la Commission européenne a adressé
une communication intitulée Artificial Intelligence for Europe (COM(2018) 237 final).
Sur un plan national, le 8 septembre 2017, le gouvernement lançait officiellement sa
stratégie « Intelligence artificielle » et le 8 mars 2018 Cédric Villani remettait son
rapport à l'issue d'une mission parlementaire confiée par le premier ministre. Il est intéressant de noter que les institutions européennes et françaises ont toutes appelé à
adopter des règles éthiques pour encadrer le développement de l'intelligence artificielle
et faire en sorte qu'elle soit conforme à certaines valeurs humanistes fondamentales,
dès la conception (ethics by design). Ainsi, dans sa résolution adoptée le 16 février
(3)

CCNE, rapport précité, glossaire p. 110, Vº Machine learning ; le stade le plus élevé de la technique est le deep
mining ou apprentissage profond dont le processus est proche de celui des réseaux neuronaux (CNIL, Comment
permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle,
déc. 2017) ; L. GODEFROY, « Les algorithmes : quel statut juridique pour quelles responsabilités ? », Comm. com.
électr., nov. 2017, nº 11, ét. 18.
(4)
L. ARCHAMBAULT, et L. ZIMMERMAN « La réparation des dommages causés par l'intelligence artificielle : le droit français
doit évoluer », Gaz. Pal., 6 mars 2018, nº 9.
(5)
Glossaire préc.
(6)
G. LOISEAU et M. BOURGEOIS, « Du robot en droit à un droit des robots », JCP G, 24 nov. 2014, nº 48, doctr. 1231.
(7)
Règles européennes de droit civil en robotique (2016) ; norme technique EN ISO 8373 ; A.-S. CHONÉ-GRIMALDI, et
P. GLASER, « Responsabilité civile du fait du robot doué d'intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? », Contr., conc. consom. 2018, nº 1, alerte 1.
(8)
C. COULON, « Du robot en droit de la responsabilité civile, à propos des dommages causés par des choses intelligentes », Resp. civ. et assur. 2016, ét. 6.
(9)
Résolution du 16 févr. 2017, pt 1 ; adde communication de la Commission européenne, Artificial Intelligence for
Europe (COM(2018) 237 final, 25 avr. 2018), A. BENSAMOUN, « Stratégie européenne pour l'intelligence artificielle,
toujours à la mode éthique », D. 2018, 1022.
(10) V. plus nuancée : N. NEVEJANS, Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, LEH éd., 2017.
(11) Rapport C. Villani, Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne, remis le
8 mars 2018 au Premier ministre.
(12) INT/806 ; le CESE renvoie notamment à l'étude de la STOA (Bureau d'évaluation des options techniques et scientifiques) du Parlement européen - Ethical Aspects of Cyber-Physical Systems - de juin 2016, qui propose un relevé
des actes législatifs et réglementaires concernés par les développements de l'intelligence artificielle.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
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