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Chapitre 3 - Intelligence artificielle et droits de la responsabilité et des assurances

devrait en aucune manière limiter le type ou l'étendue des dommages qui peuvent faire
l'objet d'un dédommagement, et ne devrait pas non plus limiter la nature de ce dédommagement, au seul motif que les dommages sont causés par un acteur non humain »190.
En second lieu, la canalisation de la responsabilité sur la tête de la machine intelligente
priverait la responsabilité civile de son effet prophylactique. En responsabilisant les
robots, on déresponsabiliserait les fabricants, les concepteurs de programmes ou les
propriétaires191. Bien plus, cela pourrait avoir un effet contre-productif en privant
d'intérêt la recherche des causalités, seule à même d'améliorer la technologie et de
garantir la sécurité192. On peut également ajouter qu'au-delà du versement de l'indemnité
la reconnaissance de la responsabilité de l'auteur du dommage est importante au travail
de reconstruction de la victime. Or l'engagement de la responsabilité d'une machine, fûtelle intelligente, ne permettra pas d'atteindre cet objectif193.
154 Responsabilité du fait d'autrui. - Pourrait-on contourner cette canalisation et éviter ses
inconvénients en ayant recours à la responsabilité du fait d'autrui ? On pourrait être tenté
de raisonner par analogie avec la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
mineurs, le propriétaire du robot étant assimilé au parent d'un enfant194. Mais cette solution n'est pas pour l'heure envisageable. Rappelons que si l'arrêt Blieck du 29 mars
1991 a déverrouillé la liste des cas de responsabilité du fait d'autrui prévus par le code,
il n'a pas employé, pour les désigner, une formule générale195. Il est vrai que les
nouvelles hypothèses consacrées peuvent être regroupées autour de deux grandes
idées196, constituant une ébauche de principe général, qui permettrait de retenir la
responsabilité des personnes ayant reçu pour mission de contrôler le mode de vie de
l'auteur du dommage ainsi que de celles ayant pour mission d'organiser l'activité au
cours de laquelle le dommage a été causé197. Mais aucune de ces deux idées ne paraît
correspondre à l'hypothèse de dommages causés par des robots. Bien plus, le projet de
réforme de la responsabilité civile a une approche très restrictive du fait d'autrui, optant
pour une liste limitative et privant le juge de son pouvoir créateur en la matière
(art. 1245).
155 Conclusion. - Il apparaît à l'issue de cette étude que l'urgence d'un nouveau régime
spécial n'est pas vérifiée. Le droit commun de la responsabilité est suffisamment souple
pour appréhender efficacement les nouveaux risques de dommages liés à l'IA en raison
de la diversité de ses faits générateurs, de la souplesse du lien de causalité et du
soutien de l'assurance. Il en va de même des régimes spéciaux qui pourraient trouver à
s'appliquer en raison de la nature du produit ou de celle de l'activité dommageable,
quitte à subir quelques adaptations. Un nouveau régime spécial n'est en outre pas
souhaitable. Il risquerait d'être sclérosant et d'empêcher l'évolution et la souplesse dans
une matière en perpétuel mouvement. D'autres risques de dommages mettront également
à l'épreuve le droit de la responsabilité civile. Nul doute qu'elle saura répondre aux
nouveaux défis, les principes qui la fondent lui en accordant la possibilité.

(190) Résolution préc.
(191) G. LOISEAU, « La personnalité juridique des robots : une monstruosité juridique », préc. ; A. BENSAMOUN et G. LOISEAU,
« La gestion des risques de l'intelligence artificielle. De l'éthique à la responsabilité », JCP G 2017, doctr. 1203 ;
contra, A.-S. CHONÉ-GRIMALDI et P. GLASER (préc.) qui évoquent la possibilité de l'action récursoire du robot contre le
fabricant ou le concepteur.
(192) L. MAZEAU, « Intelligence artificielle et responsabilité civile : le cas des logiciels d'aide à la décision en matière médicale », Revue pratique de la prospective et de l'innovation, avr. 2018, nº 1, dossier 6.
(193) M. BOUTEILLE BRIGANT, préc.
(194) L'idée est émise par les auteurs du livre vert (préc., p. 55).
(195) Cass. ass. plén., 29 mars 1991, nº 89-15231, Consorts Blieck, D. 1991, p. 324, note C. LARROUMET.
(196) F. LEDUC, « La responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil », Lamy Droit de la
responsabilité, nº 240 et s ; M. MARTEAU-PETIT, « La dualité des critères de mise en œuvre de la responsabilité du fait
d'autrui », RRJ 2002, p. 1 et s.
(197) Cass. 2e civ., 22 mai 1995, Bull. civ. II, nº 155 ; Cass. 2e civ., 3 févr. 2000, Bull. civ. II, nº 26 ; Cass. 2e civ., 12 déc.
2002, Bull. civ. II, nº 289.

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http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=89-15231

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