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L'impôt sans le citoyen ?

L'incidence de l'impôt est « le fait d'atteindre une
personne ou une série de personnes déterminées...
L'incidence vise exclusivement la personne qui
paye »9. Il s'agit donc de déterminer si l'impôt est
bien supporté par celui qui y est assujetti ou si
celui-ci en fait reposer la charge sur les tiers. Dans
le premier cas l'on parle d'un impôt direct (par
exemple l'impôt sur le revenu des personnes physiques), dans le second cas d'un impôt indirect (par
exemple la TVA, ou d'autres taxes sur le chiffre d'affaires) qui s'il est bien reversé par l'entreprise est en
fait supporté par le consommateur. Cette question de
l'incidence de l'impôt fait depuis fort longtemps
l'objet de nombreuses controverses dans la mesure
où un assujetti peut faire supporter sa charge fiscale
à d'autres (c'est par exemple le cas d'une entreprise
qui la répercute sur ses clients).
Le rôle est apparu au cours des XIIIe-XIVe siècles.
C'était alors un parchemin que l'on roulait et sur
lequel figurait la liste des contribuables ainsi que
le montant de leur impôt. Le même terme de rôle
existe encore aujourd'hui. Il désigne la liste sur
laquelle figurent les bases d'imposition ainsi que
perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du
contribuable cotisé à l'agent chargé de percevoir. Les impôts indirects sont ainsi nommés parce que, au lieu d'être établis directement et nominativement sur les personnes, ils reposent, en général,
sur des objets de consommation ou sur des services rendus et ne
sont, dès lors, qu'indirectement payés par celui veut consommer
les choses ou user des services frappés de l'impôt ». « Instruction
générale des finances » citée par R. STOURM, in Systèmes généraux
d'imposition, Guillaumin, 1905.
9. R. STOURM, Systèmes généraux d'imposition, op. cit.

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