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Les incarnations des justices fiscales

les montants dus par chaque contribuable. C'est
toujours à partir de ce document que les comptables
publics procèdent au recouvrement de l'impôt. Le
rôle peut être collectif (lorsqu'il s'agit d'une imposition initiale comme par exemple en matière d'impôt sur le revenu) ; il est individuel dans le cas
d'une rectification des bases d'imposition. La mise
en recouvrement s'effectue par l'envoi à chaque
contribuable d'un avis d'imposition qui est un
extrait du rôle collectif ou du rôle individuel. C'est
en fonction de l'existence ou non d'un rôle que les
impôts sont classés dans la catégorie des impôts
directs ou indirects. Ceux qui sont recouvrés par
voie de rôle (l'impôt sur le revenu, les taxes locales
telles que les taxes foncières sur les propriétés bâties
et non bâties) sont classés parmi les impôts directs.
En revanche, lorsque l'imposition est liée à des actes
de production ou de consommation irréguliers dans
le temps, et donc pour lesquels il n'est pas possible
d'établir un rôle, on utilise la qualification d'impôts
indirects (par exemple la TVA).
En étant fondée sur l'utilisation ou non d'un rôle
lors de la procédure d'imposition, la distinction
entre impôts directs et indirects n'a pas toujours
un caractère extrêmement rigoureux. En réalité, on
est en présence d'une classification avant tout empirique mais qui reste la plus usitée et qui a longtemps déterminé la structure même de l'administration fiscale10.
10. Jusqu'à la fusion de ses services en 1948, celle-ci se séparait en
trois régies, régie des contributions directes, régie des contributions
indirectes, régie de l'enregistrement.

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