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Les incarnations des justices fiscales

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terres, des maisons ou des capitaux c'est-à-dire ceux qui ont toujours
été ses soutiens les plus solides. Il faut de deux choses l'une ou que le
peuple paye des impôts, et ce ne peut guère être que des impôts
indirects ou que les riches en payent de tellement énormes que cela
équivaudrait à la suppression des richesses. Or, sans richesses, tous les
arts, tous les métiers qui se rattachent au luxe périssent ; les ouvriers
manquent de travail ; la misère devient générale. Il est évident
qu'aucun gouvernement éclairé ne peut accepter de pareilles
conséquences.
Nous ne disons pas qu'il n'y ait rien à faire pour diminuer le poids qui
retombe sur les épaules du pauvre ; nous ne disons pas non plus qu'un
gouvernement démocratique et sage ne puisse songer à augmenter
modérément le fardeau du riche pour diminuer un peu celui du pauvre.
Mais nous pensons que, dans cette matière comme dans bien d'autres,
les réformes doivent se faire lentement, avec prudence, et sans jamais
perdre de vue que tout progrès brusque, violent, est un progrès
éphémère, ou plutôt n'est qu'un bouleversement plus nuisible
qu'utile. »

* Impôt personnel/impôt réel
Les impôts réels sont ceux qui frappent les biens
d'un contribuable sans considération de sa situation
personnelle. Il en est ainsi par exemple des impôts
fonciers locaux ainsi que des droits d'enregistrement
portant sur les mutations d'immeubles. Pour certains auteurs, l'impôt réel « correspond à la philosophie politique de 89, c'est-à-dire le libéralisme.
C'est un impôt qui respecte la liberté individuelle.
Ignorant le contribuable, il évite de s'inscrire dans
la sphère de ses activités »16. Les impôts personnels
au sens strict taxent la personne sans prendre en
compte ses facultés contributives, comme par exemple autrefois la capitation.

16. J.-C. MARTINEZ, in Droit fiscal contemporain, Litec, tome 1,
1989.

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