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L'impôt sans le citoyen ?

boîte de Pandore. Quelques adaptations pouvaient
encore se justifier jusqu'aux environs des années
1970 et masquer pour quelque temps la gravité du
problème. Il n'est plus possible de se satisfaire d'une
telle pratique dans un monde aussi ouvert1 que le
nôtre et au sein duquel s'accélère le développement
d'une économie de l'immatériel.
Malheureusement, l'accélération des mutations
d'un modèle de société à bout de souffle a provoqué
des dysfonctionnements dont les plus redoutables se
sont incarnés dans une évasion fiscale internationale
totalement inédite dans ses formes et dans son
ampleur ainsi que dans un effritement progressif
de la légitimité de l'impôt aux yeux des contribuables. Edwin Seligman, célèbre universitaire américain, pour ses travaux sur la fiscalité, pouvait écrire,
à la toute fin du XIXe siècle, que « le citoyen de
l'État moderne considère l'impôt comme une institution naturelle si désagréable qu'il soit »2. On peut
douter qu'une telle affirmation puisse s'appliquer
sans difficultés à la société française actuelle voire
même au-delà.
Mais, avant d'identifier ces difficultés il faut
comprendre ce qui détermine ou a déterminé le
consentement de l'impôt. Car la chose ne va pas de
1. Cf. M. BOUVIER, « Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel
État ? », Revue française de finances publiques, no 108, octobre 2009 ;
et Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, LGDJ, 2016
(13e édition).
2. E. SELIGMAN, Essays in taxation, MacMillan, 1895. Traduit et
publié en français sous le titre Essais sur l'impôt, aux éditions Giard
et Brière en 1914.

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Table des matières de la publication Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re

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