Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 125

La déstabilisation de l'impôt

être absolument autonomes, elles sont en partie aumoins déterminées par des facteurs externes.
L'impôt n'est pas imperméable à l'intégration
des économies et à la mondialisation des échanges
qui se développent aujourd'hui. D'un côté, il subit
les conséquences d'une telle interdépendance, de
l'autre il agit sur la manière dont s'opère la restructuration des rapports économiques entre nations.
Autrement dit, la fiscalité d'un État rétroagit sur
celle des autres et vice-versa, et les décisions prises
par tel ou tel État de modifier, ou de conserver, le
droit existant ne sont pas neutres en ce qui concerne
leurs économies respectives.
En l'absence de dispositifs de coordination, une
concurrence fiscale sauvage entre États se développe,
notamment au travers d'avantages visant à influencer
les décisions de localisation des entreprises10 voire
des particuliers les plus fortunés. Les grandes entreprises, et parfois même les moins grandes, définissent des stratégies en tenant compte de la pression
fiscale dans les différents pays. Cette gestion transnationale, caractérisée par une grande mobilité des
localisations amplifiée par le développement du
numérique, limite l'autonomie des politiques fiscales. La menace de la délocalisation et d'une perte de
ressources oblige les États à veiller à ce que ces politiques attirent les entreprises au lieu de les inciter à
s'installer ailleurs. À cela s'ajoutent, pour ceux qui
sont membres de l'Union européenne, les contraintes
10. On observera toutefois que la fiscalité n'est pas le facteur
essentiel de localisation des entreprises, contrairement à bien des
idées reçues en ce domaine.

125



Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re

Table des matières de la publication Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re

Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 1
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 2
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 3
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 4
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 5
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 6
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 7
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 8
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 9
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 10
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 11
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 12
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 13
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 14
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 15
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 16
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 17
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 18
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 19
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 20
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 21
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 22
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 23
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 24
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 25
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 26
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 27
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 28
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 29
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 30
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 31
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 32
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 33
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 34
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 35
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 36
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 37
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 38
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 39
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 40
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 41
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 42
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 43
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 44
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 45
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 46
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 47
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 48
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 49
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 50
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 51
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 52
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 53
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 54
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 55
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 56
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 57
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 58
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 59
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 60
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 61
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 62
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 63
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 64
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 65
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 66
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 67
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 68
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 69
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 70
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 71
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 72
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 73
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 74
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 75
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 76
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 77
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 78
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 79
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 80
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 81
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 82
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 83
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 84
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 85
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 86
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 87
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 88
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 89
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 90
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 91
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 92
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 93
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 94
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 95
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 96
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 97
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 98
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 99
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 100
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 101
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 102
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 103
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 104
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 105
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 106
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 107
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 108
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 109
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 110
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 111
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 112
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 113
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 114
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 115
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 116
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 117
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 118
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 119
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 120
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 121
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 122
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 123
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 124
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 125
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 126
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 127
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 128
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 129
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 130
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 131
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 132
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 133
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 134
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 135
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 136
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 137
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 138
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 139
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 140
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 141
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 142
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 143
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 144
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 145
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 146
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 147
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 148
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 149
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 150
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 151
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 152
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 153
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 154
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 155
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 156
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 157
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 158
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 159
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 160
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 161
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 162
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 163
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 164
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 165
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 166
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 167
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 168
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 169
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 170
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 171
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 172
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 173
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 174
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 175
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 176
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04672-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbookmedia.com