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L'impôt sans le citoyen ?

visant à harmoniser les législations fiscales des États
membres.
Aussi fiscalistes et économistes se soucient-ils de
plus en plus d'adopter une approche globale des politiques fiscales qui le plus souvent débouche sur la
nécessité d'harmoniser les systèmes fiscaux des différents pays. Comme l'a souligné un rapport de
l'OCDE11 d'il y a déjà plus de trente ans, on se
préoccupe « en particulier, de la coexistence de régimes différents d'impôts sur les sociétés dans un
monde où la globalisation des activités industrielles
et commerciales s'est renforcée et où la plupart des
obstacles non fiscaux aux mouvements internationaux de capitaux, de services et de technologies ont
été abolis »12. Le rapport ajoutait avec une grande
clairvoyance que le phénomène allait s'accroître « en
particulier pour les économies de petites dimensions
ouvertes sur l'extérieur »13. Une telle évolution, on
peut le constater aujourd'hui, bouleverse en effet les
fiscalités nationales voire même l'autonomie et la
souveraineté politique des États car l'interdépendance engendre nécessairement l'adoption de logiques et de pratiques fiscales communes et limite les
marges de manœuvre en la matière.
Il serait cependant tout à fait irréaliste d'imaginer
qu'une harmonisation des fiscalités au plan mondial
puisse s'opérer dans les prochaines années. En effet,
les intérêts des uns et des autres, la difficulté de réformer radicalement et rapidement les systèmes existants
11. L'imposition des bénéfices dans une économie globale, OCDE, 1991.
12. Op cit.
13. Op cit.

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Table des matières de la publication Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re

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