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L'impôt sans le citoyen ?

* L'impôt déstabilisé par le couple
mondialisation/numérique
Depuis une quarantaine d'années les déficits
publics, la dette publique et la pression fiscale
n'ont fait que s'accroître. Par ailleurs, l'évasion fiscale, notamment internationale, a pris des proportions inégalées. Il en résulte une crise de lisibilité,
un profond sentiment d'incompréhension et
d'injustice de la part des contribuables qui sont
désorientés ainsi qu'une certaine prise de distance
vis-à-vis de la fiscalité. En même temps, du côté
de l'État, l'exigence d'équilibre des finances publiques amène insensiblement les décideurs politiques
et administratifs à réduire la fiscalité à sa fonction
purement budgétaire. Or s'il ne devait plus avoir
pour seule fonction reconnue que de réduire les
déficits publics, la légitimité14 de l'impôt pourrait
s'effondrer totalement, tandis que dans le même
temps prospéreraient des pratiques d'évitement ou
d'évasion par ceux-là mêmes qui continueraient à
profiter des infrastructures et des services publics,
les fameux « passagers clandestins ».
Le phénomène est par ailleurs amplifié par le fait
qu'avec la mondialisation de plus en plus d'acteurs
économiques, des entreprises, mais aussi désormais
des particuliers, ne vivent plus ni le même temps,
ni le même espace, ni les mêmes normes que les
acteurs politiques et administratifs nationaux en
charge des politiques fiscales. Car, si l'espace
14. Sur la question du consentement à l'impôt, cf. M. BOUVIER,
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, op. cit.

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