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La déstabilisation de l'impôt

d'une réflexion de fond liant l'évasion fiscale aux
bouleversements qui se développent depuis une
quarantaine d'années dans le monde. En effet, le
développement actuel des grandes entreprises du
numérique, les GAFAM17, sans oublier les
BATX18, donne une dimension nouvelle à l'évitement de l'impôt.
Il est par ailleurs paradoxal de constater que des
instruments de pilotage de plus en plus sophistiqués sont mis en place au sein du secteur public
dans l'objectif de maîtriser l'évolution des dépenses
et des recettes alors que dans le même temps naissent des processus incontrôlés, source d'une évasion
fiscale et d'une érosion des bases d'imposition,
inconnue jusqu'alors, et qui non seulement mettent
en péril l'impôt19, mais plus encore tendent à
remettre en cause l'État comme modèle politique.
On vise plus précisément les échanges marchands
et non marchands effectués sur des plateformes
gérées depuis les quatre coins du monde.
Cette forme inédite d'évasion fiscale internationale, qui épouse souvent les dispositifs les plus classiques d'évitement de l'impôt en en décuplant les
effets, se surajoute à l'économie souterraine nationale qui prolifère, on le sait, dans le terreau de la
crise. C'est ainsi que la fiscalité est agressée et
minée de l'extérieur comme de l'intérieur. S'il est
crucial, pour des raisons budgétaires et de justice
17. Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft.
18. Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaami.
19. Cf. M. BOUVIER, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, op. cit.

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