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L'impôt sans le citoyen ?

fiscale, de savoir comment imposer les résultats des
entreprises du numérique et où les imposer, comme
de maîtriser l'économie souterraine, il est devenu
urgent de relier un tel souci à la question fondamentale de l'existence de l'impôt et par conséquent,
on l'a dit, de sa nature, de sa fonction, de son sens
dans la société contemporaine.
À défaut d'une harmonisation des systèmes d'imposition qui paraît très difficile, la répression de
cette évasion fiscale suppose une stratégie internationale de la part des administrations. Encore fautil qu'elle soit portée par une volonté politique forte.
En effet, avec ces entreprises qui se déplacent dans
un espace parallèle et dont le lieu d'installation
devient insaisissable, se développe une forme de
déterritorialisation20, et même d'a-territorialisation21,
une évanescence des frontières22, un nomadisme des
contribuables et de la matière imposable particulièrement redoutable. Elle remet fondamentalement en
cause les cadres fiscaux, juridiques et administratifs,
habituels. Elle les menace directement et en fait
apparaître la faiblesse et la fragilité.
On assiste en effet au développement sans précédent d'entreprises transnationales ou tout simplement à l'implantation à l'étranger d'entreprises
20. Cf. G. DELEUZE, F. GUATTARI, L'anti Œdipe, Éd. de Minuit,
1972.
21. Cf. L.-A. BOUVIER, « De la déterritorialisation à l'a-territorialisation de l'impôt : la taxation des bénéfices face à la révolution
numérique », in Revue Française de Finances Publiques, nº 139-2017.
22. Cf. A.-L. AMHILAT-SZARY, Qu'est-ce qu'une frontière aujourd'hui ?,
PUF, 2015.

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