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La déstabilisation de l'impôt
Source : EU Tax revenue loss from Google and Facebook.
Report by P. Tang and H. Bussink. Ed. PVDA S&D 2017.
Nota : D'après le rapport Tang/Bussink, la perte de revenu
pour les dix plus importants pays de l'UE est estimée à
124 millions d'€ pour la Suède, 133 millions d'€ pour la Belgique, 158 millions d'€ pour la Roumanie, 215 millions d'€
pour les Pays-Bas, 335 millions d'€ pour la Pologne,
482 millions d'€ pour l'Espagne, 549 millions d'€ pour l'Italie, 741 millions d'€ pour la France, 810 millions d'€ pour le
Royaume Uni, 889 millions d'€ pour l'Allemagne.

Il est un fait que si l'espace économique transcende les frontières, l'espace fiscal demeure encore
quant à lui largement enfermé au sein des espaces
politiques. Il est morcelé à l'image de la mosaïque
que continuent à dessiner des États soucieux de ne
pas voir leur souveraineté remise en cause et n'identifiant hélas que récemment à quel point celle-ci est
menacée. C'est ainsi que les administrations et le
droit fiscal national pourraient être de moins en
moins en mesure de faire face à l'évasion fiscale si
des solutions collectives n'étaient pas trouvées. Il
faut rendre hommage à l'OCDE qui fait un travail
considérable dans ce sens. D'autant que la voie de
l'harmonisation des systèmes fiscaux demeure
encore aujourd'hui particulièrement difficile, ce qui
amène tout en recherchant des réponses nouvelles à
la « grande évasion fiscale » à se tourner vers des
solutions plus classiques comme la recherche du
renseignement qui est on le sait un outil essentiel
pour traquer la fraude. Dès lors les États sont
conduits à instituer ou améliorer leur coopération
et à mettre sur pied un cadre administratif et juridique d'échanges internationaux de données. On le
sait, cette voie est particulièrement hérissée de
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