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Quel futur de l'impôt ?

conduit, en France comme ailleurs, à appréhender
l'État comme un problème et les collectivités locales
comme une solution6. C'est à ce moment qu'a commencé à se dessiner d'abord sur le plan intellectuel,
puis dans les faits, un processus de profonde transformation tendant à conférer une place essentielle à
l'autonomie financière des collectivités locales,
attribut logique du principe constitutionnel de
libre administration. Celle-ci fut posée non seulement comme une voie vers le renouveau économique mais aussi comme le moyen de répondre à
la crise des finances publiques d'alors. À l'inverse
de ce mouvement, l'aggravation considérable du
déficit et de l'endettement publics a amené plus
tard à reconsidérer le pilotage de l'État comme
nécessaire ce qui, par voie de conséquence, a
entraîné une remise en cause de l'autonomie financière locale et plus particulièrement de l'autonomie
fiscale. Or, si l'on admet que la place des collectivités locales est essentielle dans la construction d'un
nouveau modèle de société, il est indispensable
que leur soit accordé un réel pouvoir fiscal, condition de leur liberté de choix.
Que l'on ait affaire à une personne physique ou à
une institution, il est banal de relever qu'il n'est pas
de réelle liberté sans moyens pour l'exercer, et bien
entendu sans moyens financiers. En ce qui concerne
les collectivités territoriales on est ainsi conduit à
6. Ce changement total de paradigme fut parfaitement illustré
par les propos que tint Ronald Reagan lors de son investiture en
tant que Président des États-Unis le 20 janvier 1981 : « In this present crisis, government is not the solution to our problem. Government is the
problem ».

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