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Quel futur de l'impôt ?

institué un principe d'autonomie financière locale
qui a pu apparaître comme ancré dans un principe
d'autonomie fiscale. Le sentiment que l'on assistait
à un renouveau de l'autonomie fiscale locale ne fut
qu'une illusion. On a plutôt assisté à une disparition, passée quasiment inaperçue, de l'impôt local
jusqu'à ce que le processus devienne évident et
incontestable avec la suppression de la taxe professionnelle par la LFI pour 2010 puis aujourd'hui
avec une direction identique pour la taxe d'habitation entamée par la LFI pour 2018.
Le processus de recul de l'autonomie fiscale
locale a été confirmé par la décision du Conseil
constitutionnel qui a clairement dissocié l'autonomie financière, dont il reconnaît le principe, de
l'autonomie fiscale considérant « qu'il ne résulte ni
de l'article 72-2 de la Constitution ni d'aucune
autre disposition constitutionnelle que les collectivités territoriales bénéficient d'une autonomie
fiscale »9 Cela malgré le fait que le niveau d'autonomie financière soit calculé, selon la loi organique du
29 juillet 2004, en fonction de ressources propres
dont l'essentiel, on le sait, est constitué par le produit des impôts de toutes natures et que le vote des
taux ainsi qu'une éventuelle détermination des
règles d'assiette soient affirmés par la Constitution.
Cette décision du juge constitutionnel ajouté à
« l'effet termite » résultant des allègements successifs qui ont eu pour effet de déconstruire progressivement la fiscalité locale apparaît comme la confirmation que la décadence de l'autonomie fiscale n'a
9.

Décision no 2009-599 DC du 29 décembre 2009.

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