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L'impôt sans le citoyen ?

jusqu'ici trouvé ni frein ni alternative. Tout peut
laisser penser que cette direction est inéluctable
d'autant que les propositions de réforme évoquent
systématiquement, et depuis de nombreuses années,
un partage du produit d'impôts d'État.
L'autonomie fiscale locale est-elle alors devenue
anachronique et vouée à disparaître ? La réponse
est non si l'on admet qu'elle est une composante
essentielle de la démocratie locale ainsi, on l'a dit,
que d'un modèle de société en phase avec les évolutions contemporaines. Mais il s'agit de renouveler sa
légitimité et procéder à sa sécurisation.
Dans cette perspective il faut relever que la
modernisation de la gestion locale, qui s'est mise en
place et solidement installée depuis maintenant plus
de trente ans, permet de constater une professionnalisation qui rend légitime une responsabilisation
financière incluant une autonomie financière ancrée
dans une autonomie de décision en matière fiscale.
Cette direction nécessite d'associer, au sein de l'autonomie financière, autonomie de gestion et autonomie
fiscale et d'appréhender le degré d'autonomie non
pas par catégorie de collectivités mais pour chacune
d'entre elles. Une telle orientation va de pair avec un
renforcement des regroupements de collectivités.
Il faut également revenir sur ce qui a fragilisé
l'autonomie financière locale telle qu'elle était souhaitée lors des discussions du projet de loi de révision constitutionnelle de 2003. On veut dire qu'il
faudrait accorder une légitimité juridique explicite au pouvoir fiscal local. Pour ce faire, il est
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