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L'impôt sans le citoyen ?

société, du local à l'international. En revanche,
outre que l'autonomie fiscale locale est encore à
concrétiser, la fiscalité demeure menacée par la difficulté à maîtriser l'internationalisation de l'évasion
fiscale. Cet élément coexiste avec le fait que nous
sommes, à l'échelle planétaire, face à la naissance
d'un nouveau modèle de société. Nous devons en
tenir compte dans nos réflexions sur la fiscalité car
là se niche un fait majeur pour l'impôt et donc pour
la chose publique. De fait c'est une véritable rupture entre deux univers, ou mieux deux époques,
qui se dessine et avec elle apparaissent des enjeux
d'une taille inédite pour la fiscalité auxquels il est
urgent de répondre.

* Une société sans État : le retour
aux origines ?
Alors que la fiscalité locale repose pour l'essentiel
sur des impôts fonciers, l'État dispose quant à lui
d'une fiscalité dont les bases se partagent entre,
d'une part, les revenus des personnes physiques et
des entreprises, d'autre part, les échanges de biens
et de services avec la TVA. Or, ces bases sont victimes d'une érosion croissante. Il en est particulièrement ainsi pour la TVA et pour l'impôt sur les
sociétés.
En ce qui concerne la TVA, il s'agit de l'impôt le
plus répandu dans le monde. Les qualités qui lui
sont reconnues sont sa neutralité vis-à-vis de l'entreprise, son coût administratif limité (du fait de l'externalisation partielle de sa gestion) et enfin son
caractère indolore (du fait qu'elle se fond dans le
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