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Quel futur de l'impôt ?

prix du produit acheté). Par ailleurs, c'est un impôt
qui fait l'objet d'une fraude particulièrement
importante qui dépasse les frontières des États et
qui repose sur la circulation de fausses factures (ce
que l'on appelle le « carrousel fiscal »). Il s'agit au
fond d'un prélèvement que l'on peut qualifier de
paradoxal. En effet, malgré l'ampleur de la fraude
qui le caractérise ainsi que le qualificatif d'injuste
qui lui est systématiquement associé et qui le fragilise, sa rentabilité est néanmoins telle qu'il demeure
solidement enraciné dans le paysage fiscal. On peut
même également estimer que l'urgence qu'il y a
aujourd'hui à maîtriser la dette publique pourrait
bien ne laisser très vite subsister que la fonction
budgétaire de la TVA et oublier les inconvénients
réels ou supposés qu'elle comporte.
Quoi qu'il en soit, les projecteurs sont centrés sur
l'évasion fiscale qui concerne des entreprises qui
s'inscrivent complètement dans le champ du numérique, on veut dire les GAFAM/BATX. De là
émerge la menace la plus sérieuse pour la fiscalité,
celle qui par effet systémique peut s'étendre à l'IR
comme à la TVA. La difficulté d'imposer les résultats de ces entreprises est, on le sait, réelle et liée à
la question de la territorialité de l'impôt. C'est là
une question d'une très grande importance car elle
oblige à tenter de résoudre des problèmes d'une
technicité sans bornes, paraissant parfois même
inextricables, tant s'y entremêlent des enjeux de
niveaux très différents.
On est en définitive en présence d'un véritable
quiproquo. En effet, c'est un système fiscal bien
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